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Le Logement

  • Droit au logement opposable et réquisition citoyenne responsable Dans le contexte de crise grave du logement et d’aggravation de la crise sociale, il est indispensable de rendre le droit au logement effectif.
    Compte tenu du manque d’efficacité de la loi sur le droit au logement opposable, la réquisition citoyenne de logements vacants peut être une solution. Cette solution relève par contre de la désobéissance.
    Une réquisition est une occupation légitime d’un lieu laissé vide volontairement par son propriétaire sur une longue durée. La réquisition n’est (...) lire la suite

  • La loi DALO va peser sur les communes. Elles devront répondre à la demande de logement pour éviter la condamnation par le juge. La loi DALO (Droit au Logement Opposable) prévoit que dépassé un délai anormalement long qui varie selon les départements (Loire : 15 mois), le public, ayant fait une demande de logement social, sera inscrit et considéré en principe comme prioritaire. Cette disposition n’entrera en vigueure qu’en 2012. Néanmoins, la loi vise également des "publics cibles" à savoir :
    . les SDF,
    . les personnes menacées d’expulsion,
    . les personnes logées ou hébergées dans un logement transitoire,
    . celles (...) lire la suite

  • L’exigence de garant, un obstacle de plus dans l’accès au logement social Nombreux sont les bailleurs sociaux qui demandent, voire exigent un garant lorsque les revenus d’un demandeur sont jugés insuffisants au regard du loyer.
    Force est de constater qu’il s’agit d’une pratique très courante et qui à tendance à se généraliser. De plus, aucun texte de droit, de quelque nature que ce soit, ne mentionne expressément la possibilité ou l’interdiction d’intégrer, parmi les conditions de recevabilité des demandes de logement, l’exigence de garant.
    Je pense alors que (...) lire la suite

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