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Droit des étrangers

  • Décryptage des deux dernières lois xénophobes : la LOPPSI2 et la loi Besson. Le 1er mars 2011 le réseau d’entraide et de solidarité de l’amicale laïque de Beaubrun a organisé une conférence débat pour mieux comprendre le contenu des deux dernières lois xénophobes : la LOPPSI2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la sécurité Intérieure) et la loi Besson.
    Deux avocats du Barreau de Paris étaient invités : Maitre Audrey LERIN et Maitre Claude POUTASE.
    Vous trouverez ci dessous en document à télécharger le texte de (...) lire la suite

  • Demandeurs d’asile : deux documents sur leurs parcours administratif, leurs statuts et leurs droits sociaux Lors de la soirée d’information et d’échange, le 25 janvier 2011, sur la présentation du dispositif d’accueil, la procédure et les droits des demandeurs d’asile, Madame CORREIA, chef de service à l’association « Pierre Valdo », a diffusé deux documents synthétiques que vous trouverez ci dessous en documents à télécharger :
    Un sur le parcours que doit effectuer un demandeur d’asile dans la Loire pour pouvoir bénéficier d’un hébergement et de divers droits.
    Un sur le statut et (...) lire la suite

  • La CAF de St Etienne et la CNAF, ne pouvaient pas supprimer les prestations familiales aux familles roumaines citoyennes de l’Union Européenne. Le 30 novembre 2009, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de St Étienne, saisi par le réseau de solidarité avec les roms de St Étienne, a annulé les décisions prises par la CAF de St Etienne de suspendre les allocations familiales à 4 familles roumaines.
    Suite à cette décision la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité), saisie par le réseau de solidarité de St Étienne, a publié une délibération le 1er mars 2010 (délibération n°2010-74) (...) lire la suite

  • Liste des Centres de Rétention Administratifs (CRA) et les contacts des associations qui y interviennent. Voici ci dessous un document à télécharger transmis par le GISTI : les adresses de tous les Centres de Rétention Administratifs (CRA) avec les associations qui y interviennent et leurs contacts depuis le 1er janvier 2010.
    Pour le CRA de Lyon c’est l’association Forum réfugié qui désormais remplace la CIMADE, avec pour contact : Assane Ndaw, 04 72 23 81 64, 06 22 50 73 60, Fax : 04 72 23 81 45. Vous trouverez également ci dessous un document qui précise leur démarche, avec de premiers (...) lire la suite

  • Réintégration dans leurs droits CAF des familles roms membres de l’UE. Une nouvelle circulaire de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocation Familiale) n° 2009-022 du 21 octobre 2009 permet la réintégration dans le droit aux prestations des personnes qui se les étaient vu suspendre parce qu’elles ne justifiaient pas de leur droit au séjour (voir cette circulaire ci dessous en document à télécharger). Cette circulaire CNAF fait suite à la circulaire ministérielle du 3 juin 2009 (qui se trouve en annexe de la circulaire CNAF). Elle annule et remplace la circulaire (...)lire la suite

  • Modèle de recours suite à un refus de versement de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) par le conseil général L’ASE est une aide versée, par les conseils généraux, pour les enfants aux familles sans aucune ressource. Selon le code de l’action sociale et des familles (article L.111-2) cette aide est versée sans condition de nationalité et sans condition de régularité de séjour.
    Voici en document à télécharger une lettre de recours hiérachique contre une décision de refus de l’ASE.
    Ce courrier est adressé au responsable de l’action sociale du conseil général. Elle a été envoyée par une femme (...) lire la suite

  • La procédure pour une demande d’un titre de séjour d’étranger malade. Voici en document à télécharger, un dépliant conçu par l’association ACTIS du département de la Loire, au sujet de la procédure pour la demande d’un titre de séjour d’étranger malade.
    Ce dépliant explique de façon simple les différentes étapes de la procédure. Il donne aussi des adresses utiles d’associations et de services médicaux du département de la Loire, qui peuvent apporter une aide et pratiquer des consultations (...) lire la suite

  • L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite « régularisation par le travail » Le Gisti (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés) vient de sortir une nouvelle brochure : " L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite « régularisation par le travail » " (voir sur son site : http://www.gisti.org/publication_pres.php ?id_article=1436
    En voici le sommaire détaillé ci dessous.
    Il est possible de la commander en renvoyant au GISTI un formulaire que vous trouverez sur son site : http://www.gisti.org/spip.php ?article58
    Son coût : 5 (...) lire la suite

  • Traducteurs-interprètes assermentés pour le ressort de la Cour d’Appel de Lyon. Le traducteur-interprète assermenté est un expert judiciaire.
    Le traducteur-interprète expert est un auxiliaire de justice inscrit sur la liste du ressort d’une Cour d’appel auprès de laquelle il a prêté serment (voir ci dessous en document à télécharger celle pour le ressort de la Cour d’Appel de Lyon que vous pouvez trouver sur le site de la cour d’Appel de Lyon).
    Quelles sont ses missions ?
    Le traducteur-expert près les tribunaux peut être requis par la police, la gendarmerie ou (...) lire la suite

  • Que dois-je faire ? Accueil des sans papiers et interventions policières Une personne sans-papiers se présente dans un lieu d’accueil de jour, un lieu de distribution alimentaire, un vestiaire, une association de domiciliation, une permanence de soins ou d’écoute, d’assistance juridique.... Elle est hébergée dans un centre d’hébergement d’urgence (CHU) ou un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) car elle vit une situation de détresse.
    Pourtant, cette personne, parce qu’elle n’a pas de papiers de séjour, est considérée comme commettant un délit. (...) lire la suite

  • Fin de la période transitoire pour les Etats entrés dans l’Union Européenne en 2004 et exclusion de la Roumanie et de la Bulgarie de cette ouverture du marché du travail. Le 1er juillet 2008, marque la fin de la période transitoire pour les Etats entrés dans l’Union en 2004 : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque,la Slovaquie et la Slovénie.
    Cela signifie la fin de la procédure des autorisations de travail, longue et dissuasive pour les employeurs et la fin de la redevance qu’ils devaient acquitter à l’ANAEM (Agence Nationale d’Aide au Etrangers Migrants).
    Une circulaire du 4 juillet 2008, précise la nouvelle (...) lire la suite

  • Un demandeur d’asile peut obtenir une autorisation de travailler sur la base d’une promesse d’embauche. Dans quelles conditions un demandeur d’asile peut obtenir une autorisation de travail ?
    De manière générale un demandeur d’asile n’a en principe pas le droit de travailler.
    Néanmoins, si sa demande d’asile n’a pas reçu de réponse de l’OFPRA dans un délai d’un an sans qu’il en soit responsable, ou s’il a formé un recours auprès de la Commission de Recours des Réfugiés (CRR) et que son récépissé de demande d’asile a été renouvelé, il peut déposer une demande d’autorisation de travail auprès (...) lire la suite

  • La partie législative du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile dans la version intégrant les modifications de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007 Nous publions ci desous en document à télécharger, la partie législative du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) dans la version intégrant les modifications de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007.
    Voir également l’article : "Quels sont les conditions de délivrance de visa long séjour aux conjoints de français" lire la suite

  • Quels sont les conditions de délivrance de visa long séjour aux conjoints de français ? Cette question a été posée par une jeune dame arrivée en France en 2002, de manière régulière, avec un visa court séjour. Sa demande de titre de séjour a été refusée. De nationalité algérienne, elle s’est mariée en en France en 2007. Son mari est de nationalité française. Six mois après son mariage elle reçoit une convocation de la police. Que risque-t-elle, quels sont ses droits en matière de titre de séjour ?
    La loi Hortefeux du 20.11.2007 a introduit une suppression de l’obligation de (...) lire la suite

  • Le droit du travail protège aussi les travailleurs sans-papiers. Nous publions ci dessous, en document à télécharger, un petit dépliant qui rappelle qu’un travailleur sans papier ou avec des papiers mais sans autorisation de travail,ou qui travaille au noir, est aussi protégé par le code du travail, qu’il a des droits et qu’il peut les défendre.
    Pour lui aussi le patron doit respecter TOUT le droit du travail qui protège TOUS les salariés. Ce dépliant intitulé "SANS-PAPIERS,DÉFENDONS NOS DROITS DE TRAVAILLEURS !" a été conçu par la CGT, la CNT (...) lire la suite

  • Listes des métiers "ouverts" pour les étrangers membres de l’Union Européenne et pour ceux des pays tiers : comment ça fonctionne, quelle régularisation ? Nous mettons ci dessous, en document à télécharger, les deux listes de ces métiers dits "ouverts".
    Sur cette question nous sommes souvent interrogé : Quelles facilités dans l’accès à l’emploi pour les métiers "ouverts" ? Qui est concerné ? A quelle régularisation cela ouvre et comment ça fonctionne ?
    Avec la publication de ces métiers dits "ouverts" le gouvernement précise encore sa politique en matière d’"immigration choisie".
    Par une circulaire du 20 décembre du ministère de (...) lire la suite

  • Je viens d’obtenir la nationalité française après la naissance de mon enfant. Peut-il lui aussi acquérir la nationalité ? J’ai eu la nationalité française 8 mois aprés avoir eu mon premier enfant, qui cependant reste toujours étranger. Mon enfant a actuellement 8 mois. Toutefois j’aimerais qu’il devienne français. Je voudrais savoir si à son âge je peux entamer une démarche de naturalisation. A quelles instances dois-je m’adresser et combien de temps cela risque t-il de prendre ?
    L’enfant est né antérieurement à votre acquisition de la nationalité française
    Cependant, il faut savoir que l’acquisition de la (...) lire la suite

  • Née en France en 1986 de parents algériens, je réside actuellement en Algérie. Ai-je le droit à la nationalité Française ? "Je suis née en France en 1986 et mes parents sont algériens et nés au Maroc avant l’indépendance de l’Algérie et ont résidé plus de cinq ans en France. Je réside actuellement en Algérie. Ai je le droit à la nationalité Française ?"
    Vous êtes français de naissance si vous êtes né en France et si :
    -  au moins l’un de vos parents est né en France, quelle que soit sa nationalité,
    -  vous êtes né après le 1er janvier 1963 et que l’un de vos parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, (...) lire la suite

  • Est-ce qu’un étranger, titulaire de la carte d’ancien combattant, peut obtenir plus facilement un visa ? Cette question a été posée par une personne dont le beau père n’arrive pas, depuis plusieurs années, à obtenir un visa touristique de l’ambassade de France à Fès, pour venir leur rendre visite.
    C’est un retraité de 75 ans qui vit au Maroc. Il est ancien combattant titulaire de la carte française d’ancien combattant.
    Il faut savoir que la délivrance d’un visa n’est pas un droit mais une appréciation de l’Etat qu’il n’est pas obligé de justifier. La personne peut faire appel d’un refus, (...) lire la suite

  • Traduction gratuite de documents administratifs Le Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS), dispose d’un service de traduction gratuit, auquel on peut adresser des documents administratifs liés aux démarches avec la Sécurité sociale (état civil, attestation organisme payeur ...). Il ne procède pas à des traductions pour ce qui n’est pas lié à la Sécurité sociale.
    Coordonnées :
    11 rue de la tour des dames, 75009 Paris
    Tél : 01 45 26 33 41
    Fax:01 49 95 06 50
    Par ailleurs il existe un site Internet (...) lire la suite

  • Parcours pour l’accès à l’emploi en France des roumains et bulgares depuis le 1er janvier 2007 Voici ci-dessous et en document à télécharger au bas de cet article, un récapitulatif sommaire du parcours à suivre à partir du 1er janvier 2007, pour les Roumains et les Bulgares en France, en vue d’obtenir la possibilité de travailler (récapitulatif également traduit en roumain).
    Il a été élaboré par Marcel Jozeau, un membre du réseau de solidarité avec les familles roms de Saint Etienne, à partir du cas d’un jeune ami roumain qui a eu un débouché positif.
    Depuis le 1er janvier 2007, la (...) lire la suite

  • Un enfant né en France de parents étrangers a-t-il la nationalité française ? Beaucoup de parents étrangers qui nous posent souvent cette question, pensent que leurs enfants nés en France sont français. Il serait d’ailleurs logique et humainement sain, que des enfants qui n’ont connus que la France où ils sont nés et où ils ont été élevés, soient français comme beaucoup de leurs autres copains nés en France.
    En fait il n’en est rien.
    Depuis le ler septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 (Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 , Journal Officiel du (...) lire la suite

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