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Droit du travail

  • Rencontres pour s’informer sur le droit du travail Le nouveau lieu d’accueil et d’entre aide, ouvert à l’amicale laïque de Beaubrun, (voir http://www.droits-sociaux.fr/spip.php ?article445) organise deux rencontres sur le droit du travail. Cela permettra d’avoir des informations précises et fiables (fiche de paye, licenciement, contrat de travail, congés payés, maladie, indemnités journalières...).
    Rachid Oulmi, professeur de gestion et syndicaliste apportera ses connaissances et répondra aux questions.
    Ces deux (...) lire la suite

  • Quel recours lorqu’un employeur a fait travailler une personne sans contrat et refuse de le payer ? La question suivante a été posée lors d’une discussion collective sur le droit du travail au centre social de Beaulieu :
    Mon fils a accepté un travail dans une entreprise de sécurité. L’employeur devait lui signer un contrat de travail, c’était un question de jours. Mais en attendant il avait besoin que mon fils commence le travail en urgence, ce qu’il a fait. Il a travaillé une semaine. Il en a toutes les preuves. Au bout d’une semaine l’employeur lui a tout (...) lire la suite

  • Peut-on cumuler un emploi aidé avec un autre emploi ? Est-ce qu’il est possible de cumuler un CAE (contrat d’accompagnement dans l’Emploi), qui est un emploi aidé par l’Etat, avec un autre emploi ?
    Oui un tel cumul est possible.
    Cette possibilité a été confirmée par une réponse écrite de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTE) de la Loire à une personne bénéficiant d’un CAE (voir ci dessous en document à télécharger le courrier de la DDTE de la Loire).
    La DDTE de la Loire écrit :
    "(...) je vous confirme la possibilité (...) lire la suite

  • Un travailleur ne perd pas son droit au Congé Annuel Payé, qu’il n’a pas pu prendre pour cause de maladie. Un travailleur ne perd pas son droit au Congé Annuel Payé, qu’il n’a pas pu prendre pour cause de maladie. Il doit être indemnisé pour son congé annuel non pris.
    C’est la décision que vient de prendre la Cours de Justice des Communautés Européennes par un arrêt du 20 janvier 2009 dans les affaires C-350/06 et C-520/06 (voir ci dessous le communiqué de presse de la cour et l’arrêt du 20 janvier, en documents à télécharger).
    Cette question, qui nous est très fréquemment posée dans nos (...) lire la suite

  • Les heures de travail supplémentaires imposées aux personnes en EVS dans l’Education Nationale, doivent bien leur être payées. L’horaire de travail des personnes en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et Contrat d’AVenir (CAV), employées dans l’Education Nationale sur ce qui est appelé "Emploi Vie Scolaire" (EVS), est souvent annualisé pour les contraindre à récupérer les vacances scolaires.
    Les chefs d’établissements sont acculés par les suppressions massives de postes de titulaires et « rentabilisent » ces emplois d’EVS au maximum.
    Ainsi des personnes qui signent des contrats pour 20H ou 26H par semaine (...) lire la suite

  • Des opportunités d’emplois pour les habitants des quartiers en rénovation à Saint-Etienne Les entreprises impliquées dans les chantiers de rénovation, de construction et d’équipement dans les quatre quartiers prioritaires au regard de la politique de la ville ( Tarentaize-Beaubrun-Séverine, Montreynaud, les quartiers Sud-Est et le Crêt de Roch), sont dans l’obligation de recruter des habitants de ces quartiers. En effet, au moins « 5 % du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement du projet financés par l’Agence est réservé aux habitants de ces (...)lire la suite

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