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La politique sécuritaire et anti-jeune de Métropole Habitat

Des familles expulsées en raison de la présence de leurs enfants dans et devant les halls d’immeuble

mardi 20 juin 2006 - Aïda Bensaad

Les faits ci-dessous ont été exposés par deux locataires à l’occasion d’une permanence à l’amicale laïque de Beaubrun. Ces témoignages mettent en lumière la politique sécuritaire et anti-jeune pratiquée par Métropole Habitat(ex.OPAC) sur son parc immobilier, ou du moins sur les sites qu’il souhaite "préserver" selon les termes employés par l’organisme et dénoncé par le rapport de Miilos.

Le 11 avril 2006, le Tribunal d’instance de Saint Etienne a décidé de statuer en faveur de Métropole Habitat et d’ordonner l’expulsion de deux familles, celles de Mme Bernard et de Mme Chalvet, habitant toutes deux rue de l’Université. Ces familles disposent de deux mois à compter de la signification de cette décision de justice, pour quitter leur appartement respectif. A défaut, Métropole Habitat pourra recourir à l’expulsion des occupants. Même si les locataires font appel de cette décision, l’expulsion pourra quand avoir même lieu car l’exercice de cette voie de recours ne peut entraîner la suspension de l’expulsion.

Le Tribunal d’instance de Saint Etienne en a décidé ainsi suite à la plainte déposée par Métropole Habitat pour "non respect des clauses du contrat de location en raison de troubles de comportement" dont seraient accusés les enfants respectifs de Mme Bernard et Mme Chalvet. L’expression employée semble très similaire au vocabulaire relevant du droit pénal, cette formulation figure notamment dans la loi « Sarkosy » sur la sécurité intérieure.

Ce sont toujours les mêmes jeunes, dont Bernard et Chalvet, qui sont cités dans les courriers de certains locataires et les rapports des agents de « présence de nuit » adressés à Métropole Habitat. En effet, ils sont rendus pour responsables, quasi systématiquement, des incidents (vandalisme, crachats, mégots, incendies de cave, voitures, tags...) qui ont lieu aussi bien dans leurs immeubles, qu’à l’extérieur. Or toutes ces accusations ne reposent que sur des suppositions, et Métropole Habitat n’en recherche pas les preuves. Ceci est d’autant plus vrai qu’en dépit des 18 attestations établies par des locataires (voisins des familles mises en cause et personnes habitant les allées voisines) témoignant du bon comportement des fils des locataires respectives, Métropole Habitat ne tient compte que des déclarations allant à l’encontre des fils de mesdames Chalvet et Bernard.

Ces signalements ont donné lieu à des sommations d’huissier de respecter les clauses du contrat de bail. De plus, l’OPAC fait supporter aux locataires, les frais de procédure engagés auprès de l’huissier de justice. Or le décret du 13 décembre 1996 précise dans son article 16 II, que les honoraires d’un huissier « demeurent en toute hypothèse à la charge du mandant », autrement dit et en l’occurrence, elles incombent à l’organisme HLM.

Pour justifier et motiver les multiples rappels à l’ordre, Métropole Habitat se base et invoque à tout bout de champs, les articles 5 A et G du règlement intérieur annexé aux conditions générales de location. Ces textes énoncent : « S’interdire tout acte pouvant nuire à la tranquillité ou à la sécurité de ses voisins. Chaque locataire est en droit de jouir paisiblement de son logement. » « Ne pas stationner dans le parties communes de l’immeuble ». L’expression « ne pas stationner... » peut être interprétée de manière extensive par l’OPAC, ce qui laisse la porte ouverte à toutes sortes de dérives, et en l’occurrence à l’instauration d’une politique sécuritaire par le bailleur social dans certains parcs immobiliers.
La politique menée par cet organisme est non seulement anti-pauvre et discriminatoire, c’est d’ailleurs ce qui a été dénoncée par le rapport officiel de la Miilos, mais elle est également sécuritaire et anti-jeunes. En effet, Métropole Habitat de Saint Etienne s’autorise à veiller à la bonne conduite des locataires et plus particulièrement des jeunes. C’est une pratique qui va dans le sens de la politique sécuritaire instaurée par les lois Sarkozy, notamment la loi sur la sécurité intérieure. Ainsi les jeunes sont considérés, aux yeux de Métropole Habiat, comme source de danger, de potentiels fauteurs de troubles, qui risqueraient d’altérer l’image et la réputation du site ainsi que la tranquillité et la sécurité des « bons locataires ». L’OPAC entend contrôler, par le biais de ses services de « présence de nuit » et par la collaboration de certains locataires, les allers et venus, les faits et gestes des jeunes. Or il faut savoir qu’une plaquette d’information remise par l’OPAC aux nouveaux arrivants, indique, contrairement à ce que mentionne l’art.5 G du règlement intérieur, qu’ « il est permis de se rassembler dans les halls et montées d’escaliers pour discuter ».

Pour mener à bien sa politique sécuritaire, l’organisme en question, va exercer une pression sur les parents en multipliant les rappels à l’ordre, les sommations de respecter les clauses du contrat, et va même recourir à la justice pour demander l’expulsion des locataires considérés comme indésirables. Or il ne s’agit pas des missions officielles de Métropole Habitat, dont la principale est d’attribuer et de gérer des logements sociaux destinés principalement aux familles ayant de modestes ressources. Le dispositif « présence de nuit » placé sous l’autorité de Métropole Habitat, apparaît comme une sorte de pseudo police de proximité, chargée du maintien de l’ordre dans les secteurs contrôlés. L’OPAC s’auto investit de « pouvoirs de police ». Il apparaît même comme une sorte de « police des bonnes mœurs » dans la mesure où il s’ingère dans la vie privée de ces locataires, notamment dans l’éducation des enfants. Les parents, sont alors tenus pour responsables des nuisances et des troubles causés par leurs enfants, y compris les majeurs. Or la plupart du temps, les faits qui sont rapportés, sont généralement exagérés et n’excèdent nullement le seuil de ce qui est supportable, ce sont des désagréments de voisinage qui sont tout à fait courants.

Ainsi la décision d’expulsion est un moyen de pression, de contrôle et de division sur les locataires. manifestement disproportionnée au regard des faits reprochés (« squat » ou stationnement des fils Bernard et Chalvet dans les parties communes). En effet, le motif de résiliation du contrat n’est pas lié au non paiement des loyers, mais elle est due à la présence de ces jeunes dans les halls d’immeubles, considérée par l’OPAC comme gênante, voire dangereuse pour la sécurité et la tranquillité des occupants. Par conséquent seuls les locataires et âgées jouiraient du droit de stationner dans les halls d’entrée.

Il faut savoir que l’histoire de ces deux familles Bernard et Chalvet n’est pas un cas isolé, d’autres résidentes dans le parc locatif géré par l’OPAC, sont toutes aussi menacées d’expulsion pour des motifs qui sont aussi discutables et douteux.

Aïda BENSAAD

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