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Décryptage des deux dernières lois xénophobes : la LOPPSI2 et la loi Besson.

Conférence d’Audrey LERIN et Claude POUTASE, avocats au Barreau de Paris .

mercredi 24 août 2011 - Georges Günther

Le 1er mars 2011 le réseau d’entraide et de solidarité de l’amicale laïque de Beaubrun a organisé une conférence débat pour mieux comprendre le contenu des deux dernières lois xénophobes : la LOPPSI2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la sécurité Intérieure) et la loi Besson.
Deux avocats du Barreau de Paris étaient invités : Maitre Audrey LERIN et Maitre Claude POUTASE.

Vous trouverez ci dessous en document à télécharger le texte de l’intervention liminaire de ces deux avocats retranscrit par Josiane Reymond.

Depuis le Conseil constitutionnel saisi par des parlementaires a censuré treize articles de la LOPPSI 2. A été censuré l’article 90 qui prévoyait d’expulser arbitrairement, en 48h, sur décision du préfet, sans décision de justice, les occupants d’habitations non conformes au code de l’urbanisme, et sur une procédure expéditive, de détruire leurs habitations. De même, le Conseil s’est opposé aux articles étendant aux mineurs l’application de "peines planchers" et autorisant leur comparution immédiate à la demande du procureur de la République sans saisir au préalable le juge des enfants. Censurées également, des dispositions accordant aux policiers municipaux des pouvoirs de police judiciaire, tels que la possibilité de procéder à des contrôles d’identité. Le Conseil a aussi refusé l’installation de salles d’audience au sein des centres de rétentions administrative, rappelant la nécessité de "statuer publiquement. Enfin, la disposition réintroduisant une forme de "double peine" de telle sorte que le président de la cour d’assises demande aux jurés de se prononcer sur l’interdiction du territoire d’un condamné d’origine étrangère a été censurée.

Mais la logique xénophobe et raciste de ces lois présentées lors de cette conférence reste d’actualité.

Pour bien des articles ces lois caractérisent la transcription du programme du Front National de 2002.

Georges Günther

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Texte de la conférence de Maîtres Lerin et Poutase Texte de la conférence de Maîtres Lerin et Poutase Word 58.5 ko

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