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Quel niveau de revenu faut-il avoir, pour bénéficier d’un logement social ?

lundi 15 mai 2006 - Aïda Bensaad

Quel niveau de revenu faut-il avoir, pour bénéficier d’un logement social ?

Cette question a été posée par une personne du quartier de Beaubrun. Celle-ci a déposée plusieurs demandes de logements auprès d’un bailleur social. Mais en vain, pendant cinq ans, elle n’a reçu que des réponses négatives pour les habitats demandés.

Les logements HLM (habitation à loyer modéré) sont attribués sous certaines conditions. Outre la condition de nationalité française ou la régularité du séjour, les ressources sont toutes aussi prises en compte dans l’examen des demandes de logements.
Les ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes vivant dans le foyer, ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d’habitation (Ile de France ou autres régions).

Plafonds de ressources pour les logements aidés

Type ménageParis et com limitrophesReste IDFAutres régions
1 pers. 17.927 17.927 15.586
2 pers. 26.792 26.792 20.813
3 pers. 35.122 32.206 25.030
4 pers. 41.933 38.577 30.216
5 pers. 49.890 45.668 35.545
6 pers. 56.140 51.389 40.058
par pers sup. 6.255 5.726 4.468

Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution du SMIC. Des dérogations à la hausse ou à la baisse peuvent être accordées en fonction du financement dont a bénéficié l’ensemble HLM. Au 1er janvier 2006, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l’Etat augmentent de 5,52%.

Aïda Bensaad

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