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CMU et AME des enfants nés en Roumanie : une nouvelle discrimination contre les enfants à l’intérieur d’une même famille.

lundi 22 mars 2010 - Paul Boiron

L’article 3 de la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE) stipule :
« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles que soient le fait des institutions publiques ou privés de protections sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » (voir délibération de La Halde N° 2010-74 du 1er mars 2010, page 10, 4è paragraphe)

Or nous constatons que des parents bénéficiant de la CMU ou de l’AME et ayant des enfants nés en Roumanie ceux-ci n’en sont pas bénéficiaires. En effet la Sécurité Sociale, considère que les enfants roumains assurés à leur naissance dans leur pays d’origine, n’ont pas à bénéficier d’une couverture sociale supplémentaire !!!!!!!

Nous sommes donc dans la situation suivante : les parents vont chez le docteur référent et les enfants à la PASS (hôpital). Et il faut admettre que les soins et surtout le suivi ne sont pas les mêmes, et cela malgré tous les efforts des gens de la PASS.

Pour ma part je considère que la position de la Sécurité Sociale ne va pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être la considération primordiale.
Nous avons donc la une nouvelle discrimination contre les enfants et ceci à l’intérieur même de la famille.

Ayant interrogé l’assistant social de la PASS à ce sujet, cela lui a posé question et il va de son coté se renseigner.
Reste à nous de décider, si on peut, si on veut, aller plus loin que la constatation qui est faite ?

On parle beaucoup entre nous de vaccinations, de suivi scolaire, il faut aussi ajouter le suivi médical des enfants.

Paul Boiron
participant au réseau de solidarité avec les roms de St Etienne

Forum

Date par Message
17/05 CMU et AME des enfants nés en Roumanie : une nouvelle discrimination contre les enfants à l’intérieur d’une même famille.

Bonjour,

Nous avons eu affaire à d’autres types de discrimination de la part de notre CPAM (78 = Yvelines). Nous avons réussi à les faire reculer après un rdv avec la direction de la Caisse.
Concernant les enfants, il faut rappeler à votre CPAM que pour les enfants le droit à l’AME est inconditionnel. Passer si besoin par les "conseillers solidarité" de la Caisse, s’il y en a dans votre département, ou par les assistants sociaux. Si ça ne suffit pas, demander rdv au directeur de la Caisse ou faire des recours.
Bon courage.
Anne

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