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Peut-on cumuler un emploi aidé avec un autre emploi ?

samedi 5 décembre 2009 - Georges Günther

Est-ce qu’il est possible de cumuler un CAE (contrat d’accompagnement dans l’Emploi), qui est un emploi aidé par l’Etat, avec un autre emploi ?

Oui un tel cumul est possible.
Cette possibilité a été confirmée par une réponse écrite de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTE) de la Loire à une personne bénéficiant d’un CAE (voir ci dessous en document à télécharger le courrier de la DDTE de la Loire).
La DDTE de la Loire écrit :
"(...) je vous confirme la possibilité de cumuler un CAE avec :
-  un autre emploi salarié ;
-  un autre emploi avec statut d’auto-entrepreneur.
"

Bien sûr ce cumul est possible dans la limite de la durée maximale du travail autorisée par le droit du travail. Pour rappel, sauf dérogation, les durées maximales du travail autorisées sont :
-  10H par jour ;
-  48H par semaine ;
-  44H en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
De plus les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11H au moins et d’un repos hebdomadaire de 24H.

Georges Günther

Pièce jointe

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Lettre de la DDTE de la Loire Lettre de la DDTE de la Loire PDF 37.3 ko

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