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Le RSA aux jeunes de moins de 25 ans : des conditions hyper restrictives.

mercredi 7 octobre 2009 - Antoine Math

Pour la mini ouverture du RSA aux jeunes, Martin Hirsch vient d’annoncer que ça viendra d’un amendement au projet de loi de finances pour 2010..."Nous vous proposerons un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour qu’il (le RSA étendu, ndlr) puisse démarrer début 2010", a indiqué Martin Hirsch lors d’une audition par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. alors que ça aurait pû être prévu et intégré dans le projet de loi lui-même déposé seulement le 30 septembre 2009 (alors que les annonces RSA ont été faites bien avant !).
C’est donc à priori une assez mauvaise nouvelle car, à la différence d’un projet de loi (le projet de loi de Finances lui-même ou un autre), avec un amendement déposé au dernier moment (parfois même en lecture au sénat, on a déjà vu ça), pas moyen de connaitre le contenu à l’avance, il peut contenir des vacheries ou au moins des choses contestables et impossible de réagir à temps, prévenir vraiment la presse et les parlementaires avant le vote (tout se décide lors des votes en commission), etc.

Pour l’instant, sur cette ouverture du RSA, on sait seulement (via la presse et l’annonce de N. Sarkozy que ça concernera 2,7 % des jeunes de la tranche d’âge (alors que le taux de pauvreté y est de plus de 20 %) car les conditions sont hyper restrictives.
Selon ces documents, le RSA sera versé aux jeunes de 18 à 25 ans qui ont travaillé un équivalent de 3600 heures dans les 3 années précédentes - soit au passage non pas 2 ans dans les 3 ans (comme c’est dit par Martin Hirsch et Nicolas Sarkozy et repris comme des perroquets dans la presse), non pas non plus 2 ans équivalent temps plein dans les 3 ans, mais environ 2 ans et 3 mois équivalent temps plein (la durée légale du travail est de 1608 heures !) ou encore un emploi continu sur 3 ans d’au moins 3/4 de temps plein. Celui qui a travaillé depuis 3 ans à mi-temps est exclu (qu’il continue ensuite à travailler ou non).

La mesure vise deux catégories
-  Ceux qui, justifiant de ces 3600 heures dans les 3 années précédents, continuent à travailler mais voient leur activité procurer un salaire assez faible pour justifier le RSA en complément du salaire (travaillant à temps plein ou presque auparavant, ce sera surtout pour des jeunes passant à temps partiel). Selon la presse (qui reprend les annonces gouvernementales), ils seront 120 000 concernés (au fait, quelle crédibilité à ce chiffre ?).
-  Ceux qui, toujours justifiant de ces 3600 heures dans les 3 années précédents, seront alors logiquement bénéficiaire de l’assurance chômage, et qui à l’expiration de l’assurance chômage, auront droit au RSA. Ca va donc faire peu de monde et écarter la plupart des jeunes dans la mouise. Selon l’annonce, ils seront 40 000 concernés. Et ce seront plutôt des personnes de 23 ou 24 ans : en effet, même si le jeune a commencé à travailler à temps plein ou 3/4 de temps dès ses 18 ans, il ne pourrait être éligible qu’après d’une part être tombé au chômage entre 2 ans (à 20 ans) et 3 ans (à 21 ans) après le début de son boulot, ensuite il a logiquement droit à 24 mois d’indemnisation du chômage, ce qui veut dire que même dans ce cas de figure, le RSA sera pour lui à partir de 22 ou 23 ans, au plus tôt.
Par ailleurs, toujours selon les chiffres lancés à la presse par le gouvernement, la mesure concernera 160 000 bénéficiaires pour un coût de 250 millions d’euros, ce qui fait 1560 euros par an en moyenne, soit 130 euros par mois en moyenne pour les jeunes concernés. Si on estime que les 40 000 jeunes au "RSA socle" l’auront à taux plein - environ 400 euros pour un célibataire - ils "coûteront" de l’ordre de 190 millions d’euros, et alors pour les 120 000 autres jeunes travailleurs pauvres, ça ferait un supplément moyen mensuel d’environ 40 euros par mois en plus du salaire....
On y parle des étudiants (rappelons que, à + comme à - de 25 ans, les étudiants sont aujourd’hui expressément exclus du RSA comme ils l’étaient du RMI) mais avec une restriction de taille dont il faudra regarder le détail (= l’amendement !!!) car, toujours selon le document de l’Elysée, ne seraient concernés que les étudiants travaillant "dont l’activité professionnelle prévaut sur les études" : faudra voir les détails... Au passage ça permettra d’éliminer TOUS les étudiants étrangers (plus exactement les étrangers ayant un titre de séjour "étudiant"), même ceux qui travaillent, puisque la loi impose que ces étrangers aient un droit au séjour à condition que l’éventuelle activité professionnelle reste accessoire aux études.

Antoine Math
chercheur à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES)

L’amendement à la loi de finances 2010 a été déposé et adopté à l’assemblée nationale.
Il semble bien que la somme inscrite au budget de l’Etat pour honorer cette promesse soit nulle.
Voici le lien vers un article d’Alternatives économiques qui fait le point sur cette question : « Le RSA jeunes : pas d’argent au budget 2010. Mais y en a-t-il besoin ? »

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