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Du RMI au RSA – une lecture de l’esprit de la loi -

Extrait d’une conférence de Mireille Flageul à l’A.L.T.H.E.A. de GRENOBLE le 2 Avril 2009

mercredi 7 octobre 2009 -

Voici un extrait du texte d’introduction de Mireille Flageul pour une conférence-débat qui s’est tenue le 2 avril 2009 à l’A.L.T.H.E.A. (Accueil et Lieux de Transition d’Hébergement Et d’Accompagnement) à Grenoble.
Mireille Flageul est une citoyenne engagée depuis 20 ans, tant dans son métier antérieur de consultante que dans ses engagements dans la vie associative pour une réelle participation des personnes les plus éloignées des espaces publics. Elle participe au groupe K’ose toujours, Stop Misère de Teisseire-Malherbe de Grenoble et au travail de la MRIE.
Nous souhaitons inciter et favoriser le débat sur le sens de ce nouveau dispositif, ainsi que l’émergence d’alternatives. Voir également :
-  "Le rSa, ça sert à quoi ? Une rencontre publique Mardi 20 Octobre 2009"
-  "Le RSA : qu’est ce que c’est ?"

(...)
En fait le RSA vise les ménages pauvres dans lesquels les personnes en âge de travailler sont jugées aptes à le faire, ce qui se traduit dans une finalité plus noble par une nouvelle logique, la logique des revenus et non plus la logique des statuts, en référence au seuil de pauvreté. Première contradiction, puisque les autres minima sociaux sont aussi concernés par la difficulté à atteindre la barre au dessus du seuil de pauvreté . La sortie du dispositif RSA est celui-là. Et on augmente en saupoudrant (40 euros hier pour le revenu minimum vieillesse !) …

Tout est donc dirigé vers l’incitation à l’emploi par cette nouvelle population « d’actifs pauvres « Qui sont-ils ? les emplois stables à temps pleins pauvres , les emplois à temps pleins instables, les emplois à temps partiels, les sans emplois, chômeurs indemnisés et non indemnisés.

le RSA serait-t-il donc un élément de la politique de l’emploi ? Il a un triple objectif : 1) inciter à l’activité professionnelle grâce à une meilleure articulation entre les revenus d’activité et les revenus de solidarité 2) faciliter une insertion durable dans l’emploi 3) lutter contre la pauvreté

Ce nouveau paradigme de l’incitation au travail du RSA fait deux pierres d’un coup : il vient en aide aux travailleurs pauvres en leur assurant un complément des salaire et il encourage les pauvres à reprendre un emploi puisqu’il creuse l’écart entre les revenus du travail et ceux du non emploi.

Pour Martin Hirsch , c’est un changement total « le travail , comme socle du revenu et comme seule perspective possible de réinsertion est le fondement philosophique du RSA… le socle du RSA est d’établir un continuum afin d’avoir une population homogène et que ce ne soit pas déclassant de toucher le RSA … s’il est perçu comme un second RMI et si les personnes qui le touchent sont considérées comme exclues , nous aurons échoué… Notre objectif est de désenclaver, de sortir de la stigmatisation toute une catégorie de la population. » (dans Etudes janvier 2009)

A ce propos, c’est donc un autre paradigme, puisqu’il supprime le concept d’exclusion et met d’abord en amont la pauvreté, quelque soit le statut.

Derrière ce nouveau paradigme, il y a une conviction, celle de l’employabilité de tous. Tous ces mots stigmatisants antérieurs, exclusion, employable ou inemployable, trop éloigné de l’emploi, proche de l’emploi, sont évincés. On reconnaît aujourd’hui qu’ils contribuent à la stigmatisation (travaux du Grenelle de l’Insertion de 2008).

Donc des avancées avec le RSA au niveau des représentations autour du travail, de la pauvreté reconnue, des potentiels des personnes au travail et pas seulement à l’emploi etc…

Les risques et les dérives possibles du RSA

Cinq grands risques :

1- L’institutionnalisation d’un développement d’emploi de faible qualité, d’un second marché de l’emploi précaire, moins rémunérateur et moins protecteur selon Robert Castel. Ne va –t-il pas y avoir encore plus de précarisation d’une frange de salariés ?
L’UNIOPPS (Union interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux) demande une vigilance par rapport au risque de passer d’une trappe à inactivité à une trappe à précarité, (dans Année de l’Action sociale 2008).
Le RSA ne doit pas être un substitut de salaire, mais plutôt une voie d’entrée ou de retour dans le monde salarial pour les personnes en situation vulnérable. Le RSA devra faire pression sur les négociations salariales selon Jacquy Fayolle du Conseil d’orientation de l’emploi.
Si cela était, cela confirmerait un choix de société fondé sur le mode libéral, pouvant aller même à une incitation à l’emploi sur un mode sanctionnant et punitif.

2- Une des conséquences du RSA pourrait être les victimes collatérales de cette nouvelle politique, de tous ceux qui sont trop éloignés de la société pour pouvoir prétendre s’y inscrire par la seule voie qui leur est proposé, le travail .
Selon Serge Paugam, le RSA pourrait reconstruire une nouvelle hiérarchie sociale, ceux qui feraient l’effort de travailler et les autres qui seraient en dessous et qui seraient bénéficiaires de la solidarité passive. Quid de ceux qui bénéficieront moins de l’attention qui leur était porté dans le cadre du RMI à travers les actions d’insertion ?
Le pari de l’employabilité des personnes, s’il est positif en soi, ne doit pas être exclusif ! Toutes les personnes qui en sont loin peuvent devenir « les grandes oubliées des politiques sociales ».
Tout n’est pas à jeter dans les actions antérieures du RMI avec les actions collectives et autres actions de reconstruction identitaire …

3- La non prise en compte globale de la situation de pauvreté. La pauvreté est le fruit de multiples difficultés qui,combinées, fragilisent la position de l’individu et de sa famille : bas salaire et précarité de l’emploi, manque de qualification ou déqualification, mais aussi problème de logement, de mode de garde, de problèmes familiaux et de souffrance psychique.
Un état de santé médiocre, ainsi que le manque d’estime de soi constituent des obstacles majeurs dans une démarche active de recherche d’emploi ou simplement pour sortir de la pauvreté.
Toutes ces personnes méritent-elles de ne pas être aidées pour autant ?

La logique du RSA semble implacable – Martin Hirsch : « j’insiste également sur le fait que seules les personnes qui travaillent bénéficieront d’un surcroît de prestations par rapport à la situation actuelle. Avec le RSA, nous ne mettrons pas un centime vers l’inactivité et nous augmenterons sensiblement le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres. »

Le RSA se fonde sur une vision duale de la pauvreté : la pauvreté « méritante », celle qui affecte ceux qui travaillent et la pauvreté qui serait « méritée », reposant sur une idée naïve et dangereuse « quand on veut, on peut ! ». Cela conduit à considérer, de façon absurde dans le contexte socio-économique aujourd’hui, que le fait d’avoir un emploi est révélateur de la volonté de l’individu à se réinsérer…
Le risque d’oublier la dimension familiale des situations de pauvreté et la dimension subjective des personnes peut enfoncer encore plus… !

4- l’incitation financière n’est pas la seule motivation à reprendre un travail. Les travaux de Dominique Méda ou de François Dubet en donne des contre exemples : certaines personnes préfèrent reprendre un travail, même en perdant de l’argent, pour ne pas être dépendant des services sociaux, du statut stigmatisant de la prestation représentant la dernière strate sociale.

5- les risques de sanction dans le dispositif pour non signature ou non respect du contrat par le bénéficiaire.
Le droit au RSA devrait être « inconditionnel », s’agissant d’un minimum de survie (position de l’UNIOPSS ). Comment sanctionner des personnes qui touchent 447 euros par mois !
Le risque lié à la mise en place de l’équipe pluridisciplinaire.
Selon le texte de loi « le président du Conseil Général constitue des équipes pluri-disciplinaires composées notamment de professionnels, de représentants du département et des bénéficiaires du RSA … les équipes pluri-disciplinaires sont consultées préalablement aux décisions de ré-orientation vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle et de réduction ou de suspension du RSA qui affecte le bénéficiaire ».
Si la demande depuis le début du RMI était une participation des personnes concernées au sein des CLI pour l’élaboration des actions d’insertion au niveau local, ici tout est faux … ! Demander à des bénéficiaires de participer à une action de type sanction auprès d’un des leurs est trop ambiguë. Il ne faudrait pas recommencer l’erreur du début des CLI d’être des lieux de « jugement normatif » sur chaque situation individuelle pour accepter les contrats d’insertion et qui ont été objet de suppression après l’évaluation de 1992.
Qui seront ces bénéficiaires, délégués par des représentants d’associations ?, des personnes landha , etc. ? que veut dire « consulter » ?
Le risque est de ne pas donner la juste place d’évaluation d’une politique locale, d’une prise en compte d’un savoir d’expérience des personnes concernées, d’une co-construction d’un diagnostic territorial etc…

Les conditions de réussite du RSA

1- Une prise en compte globale de la situation, en articulant les politiques sociales et les politiques d’emploi :
-  par la création d’emplois ;
-  par l’articulation insertion sociale - insertion professionnelle, au niveau local avec un vrai travail de réseau secondaire entre professionnels et des tandems opérationnels Conseillers emploi et Travailleurs sociaux, au niveau national avec une proposition de l’UNIOPSS d’un groupe de réflexion avec le Conseil d’Orientation pour l’emploi et le Conseil supérieur en Travail social ;
-  par la volonté de supprimer les « bad jobs », les emplois dévalorisants que personne ne veut et qui parfois sont les seuls à être proposés aux pauvres.
-  Lier étroitement la conception des politiques de redistribution et d’incitation des sans-emplois à la structuration d’ensemble du marché du travail.
-  faire progresser l’ensemble dans une dimension de justice sociale

2- Prendre en compte le caractère multi-dimensionnel de la pauvreté : L’ambition du RSA est d’amener les personnes à « un point de sortie » du dispositif significativement au dessus du seuil de pauvreté. Cette ambition sera aussi évaluée par la réduction de cette « intensité » de la pauvreté constatée par l’Observatoire National, c’est-à-dire la distance à ce seuil. Notre pays est redevenu presque aussi inégalitaire qu’à la fin du 19° siècle ! Ce qui devient insupportable, c’est l’ampleur du cumul des difficultés liées à la pauvreté dans certaines familles qui n’ont plus rien …. Articuler toutes les dimensions de la vie quotidienne pour lutter contre la pauvreté dans ses obstacles relatifs au mode de garde des enfants, des transports, de la santé etc…

3- Penser autrement que l’incitation financière trop monétaire et réductrice : penser à l’incitation des pauvres à s’organiser en réseaux et en forme d’entr’aides.
Des associations , des collectifs d’habitants de quartiers pauvres, des groupes de personnes précaires mettent en œuvre de nouveaux moyens pour contourner la bureaucratie et le centralisme des organisations traditionnelles, en se mettant en réseaux sur les modes de projets, d’actions alternatives et de « coups », d’événements collectifs .

4- La qualité de la présence à l’autre qui peut être un des éléments les plus subversifs à l’égard de la violence de ces dispositifs qui déshumanisent. Cette qualité de la présence, qu’elle soit dans ce qu’on nomme l’accompagnement social aujourd’hui, ou dans le partage entre les personnes dans les associations ou collectifs, cette expérience de la reconnaissance et de l’estime de soi et de l’autre, de ne pas porter seul son destin, ne peut que s’inscrire dans la durée et dans des réseaux d’appartenance, quelqu’il soit !
N’est-ce pas là une anti-dote à un nouveau dispositif qui met en place le paradigme de l’incitation au travail comme forme de contrôle social à travers des comportements visibles pour raboter les manifestations subjectives et nier la complexité du fonctionnement subjectif de tout Sujet ?

5- Penser à s’appuyer sur la construction des équipes pluri-disciplinaires pour élaborer une présence réelle des bénéficiaires de façon collective dans cette instance de consultation par leur expertise auprès des autres disciplines sur la réalité de leur situation et la manière dont ils vont analyser, évaluer et être force de proposition, tout en contournant le risque de s’enfermer dans des situations individuelles. Il faut contourner la loi par une dynamique de réseau au niveau des bénéficiaires eux même en les rendant présents au sein de l’équipe pluridisciplinaire et refuser de traiter les situations individuelles.

Mireille Flageul

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