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L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite « régularisation par le travail »

Une nouvelle brochure du GISTI

jeudi 30 avril 2009 -

Le Gisti (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés) vient de sortir une nouvelle brochure : " L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite « régularisation par le travail » " (voir sur son site : http://www.gisti.org/publication_pres.php ?id_article=1436
En voici le sommaire détaillé ci dessous.
Il est possible de la commander en renvoyant au GISTI un formulaire que vous trouverez sur son site : http://www.gisti.org/spip.php ?article58
Son coût : 5 € l’exemplaire + 1 € de frais d’envoi.

Sommaire détaillé

Introduction

I. Du principe général de l’admission exceptionnelle au séjour à son extension au motif du travail

A. Ce que veut dire exactement « admission exceptionnelle au séjour »
1 Une possibilité pour les préfets, pas un vrai droit pour les étrangers
2 L’examen des dossiers se fait au cas par cas
3 Le titre de séjour délivré pour ancienneté de résidence en France a fait place à un nouveau motif d’admission exceptionnelle au séjour

B. Un article de loi pour définir ce principe

C. Historique : la modification introduite par la réforme de novembre 2007
1 L’amendement Lefebvre
2 La manière dont a été diffusée l’information sur cette réforme : effet de rumeurs

D. Ce qu’il faut retenir du contenu de la réglementation

E. Une commission nationale spéciale pour ce dispositif

II. L’admission exceptionnelle au séjour par le travail

A. À qui est ouvert le dispositif ?
1 Les principaux critères de régularisation
2 Les cas particuliers : pour certaines nationalités, un traitement différent
3 Applicabilité dans les territoires d’outre-mer

B. La procédure à suivre
1 Obtenir l’implication de l’employeur
2 Le dossier à constituer
3 L’instruction du dossier

III. Comment, concrètement, se servir du dispositif

A. L’examen des chances de pouvoir bénéficier du dispositif
1 Cas des travailleurs à qui un employeur propose d’établir un contrat de travail pour une durée inférieure à un an
2 Cas des travailleurs non déclarés mais disposant d’une promesse d’embauche

B. Les pratiques des préfectures et les inégalités de traitement
1 Que faire face à ces pratiques diverses ?
2 Rien n’oblige bien sûr les préfectures à se plier à cette liste de critères

C. Les questions à se poser avant de décider de déposer un dossier

IV. Les formulaires Cerfa à remplir

V. Les listes de métiers « en tension »

VI. Tableau sur les taxes dues par employeurs et employés

VII. Lexique

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