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Droit au logement opposable et réquisition citoyenne responsable

Voici un petit texte qui pourrait faire l’objet d’une discussion. Il existe des exemples de réquisitions citoyennes.

mardi 17 février 2009 - Raymond Vasselon

Dans le contexte de crise grave du logement et d’aggravation de la crise sociale, il est indispensable de rendre le droit au logement effectif.

Compte tenu du manque d’efficacité de la loi sur le droit au logement opposable, la réquisition citoyenne de logements vacants peut être une solution. Cette solution relève par contre de la désobéissance.

Une réquisition est une occupation légitime d’un lieu laissé vide volontairement par son propriétaire sur une longue durée. La réquisition n’est pas une atteinte à la propriété : elle retire momentanément la jouissance d’un bien à un propriétaire qui manque à son devoir social d’utiliser son bâtiment.

La réquisition citoyenne se distingue du squat dans la mesure où elle ne cherche pas à créer un espace en-dehors de la société, mais au contraire à donner un exemple de solution concrète pour résoudre un des problèmes de la société. La légitimité d’une réquisition doit pouvoir être défendue devant un propriétaire, un juge, des responsables politiques et administratifs, devant l’opinion et les médias après exploration des voies classiques.

Bien entendu, seuls les bâtiments vides, en bon état et ne présentant pas de risques et de périls peuvent être réquisitionnés. Ils doivent pouvoir être ouverts sans effraction.

L’occupation des logements réquisitionnés doit faire l’objet de règles précises :
-  L’occupation doit respecter l’ensemble des réglementations en vigueur.
-  Les bâtiments ne doivent faire l’objet d’aucunes dégradations. Des solutions réalistes de rénovations bénévoles peuvent être proposées pour revaloriser les bâtiments.
-  Les bons rapports avec le voisinage sont nécessaires, toutes les formes de nuisances y compris sonores sont à proscrire.
-  Toutes ces dispositions doivent faire l’objet d’une charte, d’un règlement intérieur, de contrats précis entre les responsables de la réquisition et les occupants des bâtiments.

Les travaux d’aménagement s’ils sont nécessaires doivent faire l’objet de conseils et d’accords qualifiés.

La recherche de soutiens politiques se situe dans la logique de la réquisition citoyenne, et s’avère indispensable pour pérenniser un lieu réquisitionné. Nouer des liens constructifs avec les responsables politiques est donc un travail prioritaire, car il s’agit avant tout de construire des solutions durables à l’un des problèmes les plus graves de la société que la crise actuelle risque de rendre humainement insupportable.

Raymond Vasselon

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