[Portail pour l’accès aux droits sociaux]

Que dois-je faire ? Accueil des sans papiers et interventions policières

Un vadémécum Cimade-EMMAUS-FEP-FNARS-Secours catholique à destination des bénévoles et salariés d’association.

vendredi 13 février 2009 -

Une personne sans-papiers se présente dans un lieu d’accueil de jour, un lieu de distribution alimentaire, un vestiaire, une association de domiciliation, une permanence de soins ou d’écoute, d’assistance juridique.... Elle est hébergée dans un centre d’hébergement d’urgence (CHU) ou un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) car elle vit une situation de détresse.

Pourtant, cette personne, parce qu’elle n’a pas de papiers de séjour, est considérée comme commettant un délit. Elle peut être interpellée, placée en garde à vue, condamnée ou conduite dans un centre de rétention administrative (CRA) et expulsée.

Ai-je le droit de l’accueillir ? Ne serai-je pas poursuivi en l’accueillant ?
Dois-je lui demander ses papiers ?
Dois-je communiquer son nom à la police ?

Ce vade-mecum, réalisé par la Cimade, Emmaüs, la FEP, la FNARS et le Secours Catholique a pour but de donner des réponses simples à dix questions sur son accueil, les relations avec la police, les transmissions d’informations aux autorités et les conséquences possibles si l’on aide une personne sans papier.

Plutôt que de droit, il faut parler ici de devoir d’assistance.

Venir en aide à une personne n’est pas favoriser les « réseaux de passeurs », mais au contraire éviter qu’elle en soit dépendante.

Devant la faim, le besoin de vêtements, de soins, de conseils ou d’écoute, il ne doit pas y avoir de conditions préalables.

Et la confidentialité est la meilleure manière de préserver la dignité et la liberté de celui qui est accueilli.

Texte publié sur le site de la CIMADE

Ci dessous le vade-mecum en document à télécharger.

Pièce jointe

Télécharger Nom Extension Taille
Le vade-mecum Le vade-mecum PDF 448.7 ko

Poster un message

Warning: Illegal string offset 'nom' in /var/www/vhosts/droits-sociaux.fr/httpdocs/ecrire/balise/formulaire_forum.php on line 145 Warning: Illegal string offset 'email' in /var/www/vhosts/droits-sociaux.fr/httpdocs/ecrire/balise/formulaire_forum.php on line 146
modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Lien hypertexte (optionnel)

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d'informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)

Création mcr-consultants, squelettes sous license GPL. Site réalisé avec SPIP