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Un demandeur d’asile peut obtenir une autorisation de travailler sur la base d’une promesse d’embauche.

lundi 23 juin 2008 -

Dans quelles conditions un demandeur d’asile peut obtenir une autorisation de travail ?

De manière générale un demandeur d’asile n’a en principe pas le droit de travailler.

Néanmoins, si sa demande d’asile n’a pas reçu de réponse de l’OFPRA dans un délai d’un an sans qu’il en soit responsable, ou s’il a formé un recours auprès de la Commission de Recours des Réfugiés (CRR) et que son récépissé de demande d’asile a été renouvelé, il peut déposer une demande d’autorisation de travail auprès du service des étrangers de la préfecture. Il lui suffit de présenter une promesse d’embauche ou, bien sûr, un contrat de travail.
Il se voit alors délivré une Autorisation Provisoire de Travail qui ne peut dépasser la durée de son récépissé de demande d’asile, soit trois mois.

Ainsi la préfecture de la Loire, a remis à un demandeur d’asile, sur la base d’une promesse d’embauche, une Autorisation Provisoire de Travail (via la Direction du Travail et de l’Emploi) et un document par lequel, le Préfet de la Loire :
atteste que Mr X, titulaire d’un récépissé constatant sa demande de statut de “Réfugié” sous le n° Y, actuellement en attente de décision sur son recours devant la Cours Nationale du Droit d’Asile, peut travailler dans le cadre de son Autorisation Provisoire de Travail.
Celle-ci lui a été délivrée par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle pour la période du .......
Il y a donc lieu de ne pas tenir compte, pendant cette période, de la mention “N’AUTORISE PAS A TRAVAILLER” figurant sur son récépissé.

Voir aussi le site “Service-Public.fr”

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