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Le proviseur signale une famille au procureur de la République suite à une demande d’aide au fonds social des cantines !

mardi 10 juin 2008 -

Monsieur,

Je me permets de vous faire part de mon problème.
Mon mari et moi sommes au chômage et bénéficions du RMI. Nous avons trois enfants. Nous sommes venus nous installer à Saint-Etienne en octobre 2007 pour notre fils aîné handicapé qui est entré à l’université : il est malvoyant et a besoin d’accompagnement. La C.A.F. m’a versé mes prestations sauf l’allocation logement, car il manquait un justificatif, pourtant fourni à plusieurs reprises. En mai 2008, la C.A.F. a décidé de suspendre toutes mes prestations du fait de l’absence de ce document. J’ai donc fait une demande d’aide exceptionnelle auprès du fonds social des cantines du lycée .... pour mes deux plus jeunes enfants comme m’y autorise la circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997. J’ajoute que mes enfants ne mangent pas habituellement à la cantine : je souhaitais ainsi un coup de pouce en attendant la régularisation de mon dossier par la C.A.F... Or, le proviseur du lycée a fait un signalement auprès du procureur de la République pour une demande de mise sous tutelle des prestations familiales. Ce proviseur ne nous a jamais rencontrés, non plus que l’assistante sociale du lycée. Comment alors peuvent-ils préjuger d’une situation qu’ils ne connaissent pas ? J’ai appelé le responsable de l’établissement, mais celui-ci a coupé court à la conversation. C’est l’assistante sociale du lycée qui m’a prévenue de la démarche du proviseur. Nous avons des référents RMI dans le cadre de notre contrat d’insertion : nous les voyons régulièrement, ils sont venus à notre domicile, eux, et à ce jour, à notre connaissance, ils n’ont pas fait de demande de mise sous tutelle.
Par ailleurs, nos deux enfants lycéens sont boursiers au mérite comme l’a été leur frère aîné l’année dernière au lycée, ils vont bien et veulent réussir leurs études. Mon mari est diplômé d’une école hôtelière et connaît la préparation des repas. Quant à moi, j’ai fait des études universitaires et j’ai travaillé dans un établissement scolaire et avec des personnes en situation de précarité. Nous avons réussi à régler nos charges et notre loyer. Nous n’entrons pas dans le cadre de l’article L552-6 du Code de la sécurité sociale.
Nous nous sentons atteints dans notre dignité et dans notre droit au respect de la vie privée et familiale (art.9 du Code civil, article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme). C’est même de la discrimination puisqu’on nous traite différemment en fonction de notre situation familiale et sociale. Nous trouvons que c’est une dérive grave car, dans le contexte économique actuel très difficile, toute famille avec des revenus modestes peut se retrouver dans cette situation révoltante. Nous avons également contacté des associations de parents d’élèves et de défense des droits de l’homme pour avoir leur point de vue.
J’aimerais savoir si votre association a connaissance d’un tel précédent. Je suis décidée à me battre contre cette décision arbitraire du proviseur qui ne fait qu’ajouter un traumatisme supplémentaire à notre vie.

ATD Quart Monde est en lien avec cette personne. Ils voudraient savoir si quelqu’un a rencontré une situation similaire pour rendre plus collectif et faire connaître ce combat.
Contact : atdquartmonde.stetienne@neuf.fr ; 04 77 33 69 54


Forum

Date par Message
18/09 Le proviseur signale une famille au procureur de la République suite à une demande d’aide au fonds social des cantines !
Je voudrais remercier toutes les personnes qui m’ont soutenue.Je voudrais aussi dire que j’ai enfin pu obtenir un rendez-vous avec le secrétaire général de l’Inspection académique ,qui a reconnu un dysfonctionnement du service social:c’est tout.On m’a suggéré d’oublier cette affaire pour me" reconstruire avec ma famille".Bien sûr,l’assistante sociale n’a jamais présenté d’excuses.Mes enfants continuent leurs études avec succès.Voilà,nous nous posons la question de savoir s’il faut intenter une action en justice ou non.Si vous avez eu connaissance du même type de situation ,je vous remercie de m’en faire part.
17/07 Mlle BOULKOUANE Le proviseur signale une famille au procureur de la République suite à une demande d’aide au fonds social des cantines !
J’ai lu votre article j’èspère que vous aurez gain de cause ne baissez pas les bras face à ces administrateurs. Félicitations pour vos enfants !!
17/07 sen Le proviseur signale une famille au procureur de la République suite à une demande d’aide au fonds social des cantines !
Bonjour, Je vous suggèrerai d’intenter une action en justice contre ce proviseur et contre l’établissement public et vous conseille de prendre un avocat pour mener à bien cette action. Celda juriste au CDAFAL
11/07 Le proviseur signale une famille au procureur de la République suite à une demande d’aide au fonds social des cantines !
Pourriez-vous ajouter ce supplément d’information à l’article « signalement du proviseur » ?J’ai enfin pu obtenir un rendez-vous avec le chef d’établissement du lycée le 9 juillet : j’étais accompagnée par un représentant d’ADT QuartMonde :celui-ci n’a pas pu s’entretenir avec le proviseur, ni participer à l’entrevue. Celle-ci a duré 5 minutes et je n’ai pu avoir aucune explication .J’ai appelé l’Inspection académique et l’on m’a appris qu’il y avait deux signalements à notre encontre :l’un par le proviseur qui estimait nos enfants en danger et l’autre ,par l’assistante sociale du lycée pour une demande de mise sous tutelle des prestations familiales. Je rappelle que toute cette affaire s’est mise en route sans que nos enfants et nous-mêmes ne rencontrions le proviseur ni l’assistante sociale. C’est scandaleux et c’est un dysfonctionnement grave d’un service public qui porte atteinte à l’intégrité d’une famille. Bien sûr, je continuerai mon combat, sûre de mon bon droit et fière de la réussite de mes enfants :mon fils aîné handicapé a validé ses deux semestres universitaires, le cadet a eu son bac et le benjamin passe en Première. Pour des enfants « en danger »(sic), ils ont un moral d’enfer pour mener à bien leurs études dans ces conditions. Merci de prendre le temps de me lire et de me répondre éventuellement.
28/06 Le proviseur signale une famille au procureur de la République suite à une demande d’aide au fonds social des cantines !
Bonjour,
Je suis assistante sociale depuis 8 ans et je suis intervenu en milieu scolaire cette année. Je ne connais pas de précédent à ce qui est relaté dans ce récit. Quoi qu’il en soit cela me semble aberrant.
Cordialement,
C. Lecca
23/06 Le proviseur signale une famille au procureur de la République suite à une demande d’aide au fonds social des cantines !
La famille a demandé un rendez-vous avec le proviseur.
Je pense qu’elle va se faire épauler par le FCPE qui a été mise dans le coup.
Nous restons aussi à sa disposition.
Joel (ATD Quart Monde St Etienne)

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