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HALTE AUX IDEES RECUES SUR LES SANS PAPIERS !

mardi 8 avril 2008 -

UNE « FORTE PRESSION MIGRATOIRE » EN DIRECTION DE L’EUROPE ?

Avant toute chose, une petite considération d’ordre général : d’après Catherine Wihtol de Wenden [1] , directrice de recherche au CNRS et spécialiste de la question des migrations, 60 % des migrations se font d’un pays du Sud vers un autre pays du Sud (entre pays limitrophes ou proches), on est donc très loin des peurs d’envahissement relayées par certains homme politiques...(pas forcément d’extrême droite, d’ailleurs...)
Ensuite, les médias aiment nous montrer des images d’embarcation de fortunes chargées de migrants, des histoires de réseaux de passeurs liés à des mafias ou des jeunes qui se cachent dans des camions ou des trains d’atterrissage d’avions. Ces histoires existent mais ne représentent qu’une très faible part des moyens de migration. La grande majorité des sans-papiers (90% d’après le site du sénat [2] ) sont venus légalement sur la base d’un visa de tourisme. Une fois ce visa périmé et étant donné la très grande difficulté d’obtenir un titre de séjour actuellement, ces personnes se retrouvent sans-papier.
Cela signifie qu’il faut avoir un minimum de moyens financier pour pouvoir acheter son billet d’avion, ce ne sont donc pas les plus pauvres qui partent dans 90% cas (et dans le cas des personnes qui viennent par le biais de passeurs, les tarifs de ces derniers sont loin d’être accessible aux personnes les plus pauvres).
Ensuite les migrants qui ont choisi la France ne l’ont pas choisi par hasard, en effet une étude de la DRESS [3] révèle que sur l’ensemble des personnes ayant obtenues un titre de séjour en 2006, 75% avaient des personnes de leur famille ou de leur belle-famille en France. Cette même étude montrait que près de la moitié de ces personnes étaient originaires d’anciennes colonies françaises (21% d’Algérie, 15% du Maroc, 7% de Tunisie soit 43 % en tout).
On voit donc qu’il y a la plupart du temps un lien familial et/ou historique qui fait que ces personnes viennent en France, ce qui n’est guère étonnant : combien d’entre nous accepteraient de partir dans le noir complet, sans point de chute, à l’aventure, sans filet... ?

COMMENT DEVIENT ON SANS PAPIERS ?

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19 janvier 2008-manifestation contre l’enfermement des sans-papiers-St-Exupéry-Rhône-©mpv

Un rapport d’information de la commission des finances, de l’économie générale et du plan (présenté à l’assemblée nationale en juillet 2005 [4] ) s’appuyant sur un rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) estimait à 440 000 le nombre de déboutés de l’asile à la fin de l’année 2005. Quand on sait que le nombre de sans-papiers en France est estimé entre 200 000 et 500 000 personnes, on comprend donc que l’immense majorité des sans-papiers sont des demandeurs d’asile qui ont vu leur demande rejetée.
M.Patrick Stefanini, secrétaire générale du comité interministériel de contrôle de l’immigration (donc pas vraiment un défenseur des sans-papiers...) le reconnaissait lui-même [5] « une part très importante du nombre des personnes en situation irrégulière correspond, depuis la fin des années 1990, à des demandeurs d’asile dont la demande a été définitivement rejetée par l’OFPRA [6] ou par la Commission de recours des réfugiés [7] ».
Ceci n’est guère étonnant quand on voit par exemple que pour l’année 2006 (derniers chiffres publiés par l’Ofpra) le taux de rejet global après passage devant ces 2 instances est de 85% [8] alors que le nombre de demande ne cesse de diminuer.

On peut donc se demander comment se prennent ces décisions ?

FRANCE, TERRE D’ASILE ?

A ce titre, le témoignage de Catherine Le Gall, ancienne OP [9] est plutôt intéressant [10] Elle raconte par exemple le discours de bienvenue de son directeur « Nous avons reçu 60 000 demandes d’asile l’année dernière. Le délai de traitement des dossiers est actuellement de onze mois, l’objectif est de passer à deux mois. ».
Elle raconte aussi ses débuts où elle devait s’exercer sur des procédures courtes c’est à dire les dossiers rejetés juste à leur lecture car jugés trop courts, pas assez détaillés, présentant des incohérences...et ceci sans que le demandeur puisse être entendu à un entretien (celui-ci fait une demande écrite dans laquelle il explique son histoire, l’Ofpra doit, théoriquement le convoquer en entretien mais peut ne pas le faire si ils estiment la demande « manifestement infondée »)
L’entretien, pour ceux qui ont la chance d’y être convoqué, va donc être le moment où le demandeur va pouvoir tenter d’expliquer son histoire devant un parfait inconnu (l’OP) chargé de juger si le demandeur craint « avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » [11]
La rencontre, filmée, entre le docteur Pierre Duterte (médecin-directeur d’un centre de soins pour personnes victimes de la torture), Sokhna Fall (association « Parcours d’exil » pour le soin aux personnes victimes de torture, de violences d’état) et des OP que l’on peut voir dans le documentaire En quête d’Asile d’Anne Georget nous montre clairement que cette tâche est quasi-impossible à réaliser dans un contexte de pression à faire vite et que la personnalité de l’OP, sa subjectivité vont être décisives, ouvrant ainsi la porte à l’arbitraire :
P.Duterte : « A la première rencontre qu’on avait fait avec les OP, il y avait une officière qui nous avait dit qu’elle avait été particulièrement agacé parce qu’un demandeur d’asile était venu en entretien et au bout de 10 minutes, il avait commencé à regarder l’heure et toutes les 5 minutes, il regardait l’heure (...).On peut se demander qu’est-ce qui fait que des gens (...) qui savent tout ce que ça comporte comme effets capital pour leur vie, viennent et fasse tout ce qui faut pour tout détruire »
S.Fall : « Dans un choc traumatique tel qu’on vécu nos patients ou un certain nombre de demandeurs d’asile, il va y avoir un mécanisme psychique de défense qui s’appelle la dissociation c’est à dire c’est tout les moments où on peut être dans une situation sans y être, c’est vraiment comme si on ne peut pas affronter ça, donc on se dissocie, on va ailleurs, c’est dans la montre du tortionnaire, c’est dans les fissures du plafond... »
Une OP : « Vous dites qu’ils perdent les repères chronologiques quand c’est lié au traumatisme mais est-ce qu’ils perdent aussi les dates d’avant, leur date de naissance... »
S.Fall : « Oui, ça peut arriver »
P.Duterte : « On dit que la torture c’est extra-ordinaire (hors de l’ordinaire) et on fait le rapport avec X-Files et toutes ces émissions de science-fiction ou dès qu’on rencontre des choses extra-terrestres, il y a des décalages de montre (...), il manque du temps ou il y en a trop et dans un traumatisme c’est exactement la même chose et c’est bien les choses qui sont difficiles pour vous.
Quand je disais tout à l’heure, au début, les incohérences, etc, c’est que les patients savent que vous avez besoin de dates, savent que vous avez besoin de choses chronologiques et justement ils sont perdus.
Justement, j’avais eu un patient qui est arrivé et qui me dit « docteur, j’ai été en prison 6 fois (...) », je dis « ah bon c’était à quelle date ? », il fait « attendez... », il sort un papier de sa poche et me lit les dates qu’il avait inscrite (...) et je lui dit « pourquoi tu fais ça ? », il me dit « ben, je m’en souviens pas (...), j’ai aucun souvenir, j’arrive pas à m’en rappeler (...)alors j’essaie de les apprendre par cœur pour aller à l’Ofpra ».
Alors ce type va arriver à l’Ofpra et va réciter ses dates, alors vous allez vous dire « c’est appris » ou mieux s’il a trop peur il est capable de sortir sa liste de date... »
S.Fall : « Il y a des thèmes, des sujets qui sont tellement douloureux que tout va être mis en oeuvre pour les éviter d’où l’intérêt d’ailleurs dans un certain nombre de cas des récits tout fait parce que ça, ça permet de raconter une histoire qu’on vous a garanti sur facture que ça marchait à l’Ofpra et ça permet de ne pas raconter les histoires horribles qui vous hantent »
Dans ces conditions-là, combien d’OP vont s’arrêter à ce qui paraît incohérent, impossible au niveau des dates, impersonnel, récité ? Combien d’entre eux vont prendre le temps alors qu’on leur demande de faire du chiffre ?

DES DEMANDEURS D’ASILE TRAITES AVEC HUMANITE ?

Un autre témoignage d’ancienne OP (1 ans de service puis démission), celui de Clemence Armand [12] est fort intéressant car justement elle voulait avant tout aider ces personnes.
Elle raconte par exemple l’histoire d’un monsieur venu de Moldavie dont l’histoire ne paraissait pas crédible et parce qu’elle a pris le temps d’essayer de creuser elle s’est finalement rendu compte que ce monsieur est venu en France pour soigner sa fille leucémique et a pu le diriger vers des associations compétentes pour qu’il fasse une demande de parents d’enfant malade.
La réaction d’une de ses collègues est révélatrice : « « Que tu es zélée ! », me dit l’Officier de Protection avec qui je fais mon trajet en métro ce soir-là.(...) « Tu ne devrais pas passer autant de temps sur des dossiers aussi mauvais, tu vas avoir de mauvais chiffres et tu vas t’épuiser ».
Le soir, je fais jurer à mes amis de m’empêcher de devenir aussi cynique.(...) J’espère continuer à sortir de mon rôle à chaque fois que cela est nécessaire et j’espère surtout ne jamais ressembler à certains OP qui s’agacent en entretien, gardent les demandeurs à peine une demi-heure et parlent en termes de « bons » et de « mauvais dossiers ». » [13]
Elle raconte encore l’histoire d’un autre OP qu’elle a vu opérer en entretien :
« Stéphane écrit très peu pendant ses entretiens.
-  Comment se fait-il que tu prennes aussi peu de notes ? Tu vas tout retenir ?
-  Oui, j’écris le compte-rendu juste après l’entretien, en remontant dans mon bureau. Pendant l’entretien, je ne prends que quelques notes, comme ça je ne leur laisse pas le temps de réfléchir à leurs réponses.
-  Ah, d’accord...
Stéphane, face à un paysan irakien qui ne sait ni lire ni écrire, demande : « Êtes-vous originaire de cette région que l’on appelait autrefois la Basse-Mésopotamie ? » L’homme n’a pas su lui répondre.
On en a rejeté pour moins que ça ! »

DES RECOURS QUI GARANTISSENT LE RESPECT DU DROIT D’ASILE ?

Jérôme Valluy qui a siégé pendant 3 ans à la CRR (rappel : la commission devant laquelle les demandeurs refoulés par l’Ofpra peuvent déposer un recours) comme représentant du Haut Commissariat des Nations unis pour les réfugiés nous explique très clairement l’opacité de la procédure de recours [14] :
« Chaque décision, après un résumé lapidaire du récit d’exil (une dizaine de lignes), se termine par une phrase stéréotypée énonçant la conclusion, négative ou positive. En pratique, il existe quelques modèles de phrases qu’il suffit de recopier et d’accoler à la fin des décisions. Ce libellé évite les discussions entre juges, allège le travail d’écriture et fait disparaître toute indication précise sur les motifs de la décision. Le raisonnement du juge n’est pas rendu public et échappe ainsi à tout regard critique. Son appréciation portée sur le récit, l’examen des points qui l’ont amené à douter ou qui ont entraîné sa conviction ne sont peu ou pas exposés. La manière dont il a mis en relation le récit d’exil et les informations, bonnes ou mauvaises, qu’il détient sur le pays d’origine reste confidentielle.
Aucune analyse ultérieure de ce raisonnement n’est possible, ni par l’exilé et son entourage, ni par le juge de cassation statuant sur l’appréciation des faits, ni par des pairs prenant connaissance de la décision dans un souci de jurisprudence, (...). Mais l’essentiel est ailleurs : en l’absence de toute contrainte d’explicitation des motifs, l’existence même d’un tel raisonnement n’est pas indispensable pour conclure ; une intuition, un simple « feeling » suffit à faire une voix ; deux voix sur trois, ou cinq sur neuf, à faire une décision. »

DES FAUX-DEMANDEURS D’ASILE ?

L’acceptation d’une demande d’asile dépend donc de critères hautement subjectifs auxquels s’ajoute une pression à faire vite (donc mal) ce qui montre bien que ces 440 000 sans papiers en 2005 déboutés de l’asile ne sont pas 440 000 « faux-demandeurs » comme on peut parfois l’entendre...
Et même... Au-dela de ces considérations, le concept de « faux - demandeurs » n’est-il pas une injure de plus faite à ces personnes ?
Quitte -t-on son pays par plaisir, par caprice, parce que l’herbe du voisin semble plus verte ?
Quel mérite a-t-on d’être né en France plutôt que dans un pays où les conditions de vie sont intenables ? La déclaration universelle des droits de l’homme [15] ne dit elle pas que « Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. » (article 9) ; que « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. » (article 13-1) ?
« France, pays des droits de l’homme » : ce ne serait donc qu’une coquille vide, un moyen de faire mousser son égo, d’être fier de son pays pendant que ce pays maltraite en toute impunité les personnes les plus fragilisées ?
On pourrait conclure en donnant la parole à Mme H. qui a été pendant 2 ans et demi sans papiers à St Etienne : « Est-ce que vraiment c’est facile pour n’importe qui de partir comme ça, de laisser son travail, de laisser sa famille, tout, tout ce qu’on a après 20 ans de vie et d’un seul coup comme ça on décide de partir dans un pays étranger et on sait pas qu’est-ce qui nous attend ?
N’importe qui ne le fera pas sauf s’il y a des raisons très très très profondes. Mais ils ne comprennent pas ça, ils ne comprennent pas ça... »

NE LAISSONS PAS CES PERSONNES SE FAIRE MALTRAITER EN NOTRE NOM !! IL EST URGENT DE REAGIR VITE ET MASSIVEMENT !

Texte élaboré par un participant à RESF Loire.

Resf 42 :
Permanences tous les vendredis 18h- 20h à la Bourse du Travail (4,cours victor Hugo 42 000 Saint Etienne)
Tel : 06.16.36.73.41 - 04.77.41.33.21 - 06.75.81.77.07
Mail : resf42@yahoo.fr

.. .. ..

photos prises à l’occasion de la manifestation organisée par RESF devant le centre de rétention de St-Exupéry, le 19 janvier 2008.

[1] Atlas des migrations dans le monde : réfugiés ou migrants volontaires , 2005 Catherine Whitol de Wenden.

[2] http://carrefourlocal.senat.fr/doslegis/2003_1119_novembre_2003_relat/index.html

[3] « Enquête Parcours et profils des migrants, vague 1, DRESS (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques), 2006.

[4] http://www.palais-bourbon.fr/12/rap-info/i2448.asp

[5] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/immigration/immigration-clandestine.shtml

[6] Ofpra : Office de Protection des Réfugiés et des Apatrides, organisme d’état chargé de traiter les demandes d’asile.

[7] ou Crr : quand la demande a été rejeté par l’Ofpra, le demandeur débouté peut y déposé un recours.

[8] Rapport d’activité 2006 de l’Ofpra

[9] OP : Officier de Protection, ce sont les fonctionnaires de l’Ofpra chargés d’examiner les demandes d’asile, ils reçoivent (suivant les cas...) les demandeurs en entretien individuel, statuent sur leur demande...

[10] L’Express.fr http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/immigration/dossier.asp ?ida=436628.

[11] Extrait de la Convention internationale de Genève du 28 juillet 1951 qui régit le droit d’asile.

[12] http://terra.rezo.net/article533.html

[13] Droit d’asile, au NON de quoi ? - témoignage d’une officière de protection Clemence Armand,16 nov. 2006

[14] La fiction juridique de L’asile , Jérôme Valluy : http://terra.rezo.net/article345.html

[15] Déclaration universelle des droits de l’homme : http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
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