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Je suis invalide à 80%, âgé de 54 ans, est-ce que le délai de préavis de mon bail pourra être réduit à 1 mois en raison de mon état de santé ?

lundi 10 mars 2008 - Georges Günther

« Je suis invalide à 80%, âgé de 54 ans, j’habite dans un logement situé au 3ème étage (sans ascenseur). Je souhaiterais quitter celui-ci pour un appartement mieux adapté à mon handicap. J’aimerais savoir si le délai de préavis de bail pourra être réduit à 1 mois en raison de mon état de santé qui le justifierait (mon médecin m’a établi une attestation en ce sens)."

Le locataire peut résilier son bail à tout moment à condition de respecter un préavis.
Le délai normal de préavis est de 3 mois.
Il n’y a que quelques exceptions pour lesquelles le préavis est réduit à deux ou un mois :
  S’il s’agit d’un échange entre deux logements HLM : si les deux logements appartiennent au propriétaire le délais est de 1 mois, si les 2 logements appartiennent à des bailleurs différents le délais est de 2 mois.
  Si le locataire est dans une des six situations suivantes il peut bénéficier d’un préavis d’un mois :

  • obtention d’un premier emploi ;
  • mutation professionnelle (sans justification de distance) ;
  • perte d’emploi ;
  • nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
  • bénéficiaire du RMI ;
  • locataire de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile.

Même si l’invalidité justifierait totalement un délai de préavis raccourci, ce n’est pas un cas prévu par la loi. Le préavis est donc de 3 mois.

Le locataire doit donner son congé au propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par signification d’un huissier. Le préavis court à compter du jour de réception de la lettre par le propriétaire ou du jour de la signification remise par l’huissier.
A la date échue du préavis, le locataire est déchu du titre de locataire. S’il reste il est occupant sans droit ni titre. Il devient alors expulsable.

Georges Günther

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