« Je suis invalide à 80%, âgé de 54 ans, j’habite dans un logement situé au 3ème étage (sans ascenseur). Je souhaiterais quitter celui-ci pour un appartement mieux adapté à mon handicap. J’aimerais savoir si le délai de préavis de bail pourra être réduit à 1 mois en raison de mon état de santé qui le justifierait (mon médecin m’a établi une attestation en ce sens)."
Le locataire peut résilier son bail à tout moment à condition de respecter un préavis.
Le délai normal de préavis est de 3 mois.
Il n’y a que quelques exceptions pour lesquelles le préavis est réduit à deux ou un mois :
S’il s’agit d’un échange entre deux logements HLM : si les deux logements appartiennent au propriétaire le délais est de 1 mois, si les 2 logements appartiennent à des bailleurs différents le délais est de 2 mois.
Si le locataire est dans une des six situations suivantes il peut bénéficier d’un préavis d’un mois :
Même si l’invalidité justifierait totalement un délai de préavis raccourci, ce n’est pas un cas prévu par la loi. Le préavis est donc de 3 mois.
Le locataire doit donner son congé au propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par signification d’un huissier. Le préavis court à compter du jour de réception de la lettre par le propriétaire ou du jour de la signification remise par l’huissier.
A la date échue du préavis, le locataire est déchu du titre de locataire. S’il reste il est occupant sans droit ni titre. Il devient alors expulsable.
Georges Günther