[Portail pour l’accès aux droits sociaux]

La partie législative du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile dans la version intégrant les modifications de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007

mercredi 30 janvier 2008 - Nedjma

Nous publions ci desous en document à télécharger, la partie législative du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) dans la version intégrant les modifications de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007.
Voir également l’article : "Quels sont les conditions de délivrance de visa long séjour aux conjoints de français"

Pièce jointe

Télécharger Nom Extension Taille
La partie législative du CESEDA dans la version intégrant les modifications de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007 La partie législative du CESEDA dans la version intégrant les modifications de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007 PDF 420.3 ko

Poster un message

Warning: Illegal string offset 'nom' in /var/www/vhosts/droits-sociaux.fr/httpdocs/ecrire/balise/formulaire_forum.php on line 145 Warning: Illegal string offset 'email' in /var/www/vhosts/droits-sociaux.fr/httpdocs/ecrire/balise/formulaire_forum.php on line 146
modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Lien hypertexte (optionnel)

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d'informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)

Création mcr-consultants, squelettes sous license GPL. Site réalisé avec SPIP