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Le droit du travail protège aussi les travailleurs sans-papiers.

jeudi 24 janvier 2008 - Georges Günther

Nous publions ci dessous, en document à télécharger, un petit dépliant qui rappelle qu’un travailleur sans papier ou avec des papiers mais sans autorisation de travail,ou qui travaille au noir, est aussi protégé par le code du travail, qu’il a des droits et qu’il peut les défendre.
Pour lui aussi le patron doit respecter TOUT le droit du travail qui protège TOUS les salariés.

Ce dépliant intitulé "SANS-PAPIERS,DÉFENDONS NOS DROITS DE TRAVAILLEURS !" a été conçu par la CGT, la CNT Construction, la CNT Nettoyage (Région Parisienne), la FSU, l’Union Syndicale Solidaires, la CGT SETE (Inspection du Travail des Transports et de l’Agriculture), le SNU TEFI (Travail-Emploi-Formation-Insertion), SUD Travail et avec les collectifs de sans-papiers et les autres organisations d’Uni(e)s Contre une Immigration Jetable.

Il cite l’article L. 341-6-1 du code du travail, qui parle des travailleurs sans-papiers ou sans autorisation de travail, et donne des exemples très clairs sur leurs droits en matière de santé, de repos et de congés, de fiche de paie, de licenciement.
Il rappelle que ces travailleurs peuvent aussi aller en justice, saisir les prud’hommes, se syndiquer et faire grève.

Vous trouverez aussi un article très clair et très documenté au sujet de l’exécution et de la rupture du contrat de travail d’un travailleur sans papiers, sur le site "Chronique Ouvrière".

Ci dessous l’intégralité de l’article L341-6-1 du code du travail :

Article L341-6-1 Modifié par Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 89 (V) Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD)

L’étranger employé en violation des dispositions de l’alinéa premier de l’article L. 341-6 est assimilé, à compter de la date de son embauchage, à un travailleur régulièrement engagé en ce qui concerne les obligations de l’employeur relatives à la réglementation du travail définie au livre II du présent code et, pour les professions agricoles, aux articles L. 713-2 et suivants du code rural, ainsi qu’à la prise en compte de l’ancienneté dans l’entreprise.

En ce qui concerne les avantages pécuniaires, cet étranger a droit au titre de la période d’emploi illicite :

1° Au paiement du salaire et des accessoires de celui-ci conformément aux dispositions législatives ou réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables à son emploi, déduction faite des sommes antérieurement perçues au titre de la période considérée ;

2° En cas de rupture de la relation de travail, a une indemnité forfaitaire égale à un mois de salaire à moins que l’application des règles figurant aux articles L. 122-3-4, L. 122-3-8, troisième alinéa, L. 122-8 et L. 122-9 ou des stipulations contractuelles correspondantes ne conduise à une solution plus favorable.

La juridiction prud’homale saisie peut ordonner par provision le versement de l’indemnité forfaitaire visée à l’alinéa précédent.

Ces dernières dispositions ne font pas obstacle au droit du salarié de demander en justice une indemnisation supplémentaire s’il est en mesure d’établir l’existence d’un préjudice non réparé au titre desdites dispositions.

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