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Listes des métiers "ouverts" pour les étrangers membres de l’Union Européenne et pour ceux des pays tiers : comment ça fonctionne, quelle régularisation ?

jeudi 24 janvier 2008 - Georges Günther

Nous mettons ci dessous, en document à télécharger, les deux listes de ces métiers dits "ouverts".
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extrait du reportage : Hommes en Travail © marie-pierre vincent

Sur cette question nous sommes souvent interrogé : Quelles facilités dans l’accès à l’emploi pour les métiers "ouverts" ? Qui est concerné ? A quelle régularisation cela ouvre et comment ça fonctionne ?

Avec la publication de ces métiers dits "ouverts" le gouvernement précise encore sa politique en matière d’"immigration choisie".

Par une circulaire du 20 décembre du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale du codéveloppement et du ministère de l’Ecconomie, des Finances et de l’Emploi, ainsi que par une autre circulaire du 7 janvier 2008 ( ces deux circulaires sont en document à télécharger ci dessous) il a établi deux listes de métiers dits "ouverts" (c’est à dire connaissant des difficultés de recrutement) "pour lesquels la situation de l’emploi ne sera pas opposée aux candidats étrangers". Pratiquement cela veut dire que pour ces métiers l’employeur n’a pas, préalablement à l’embauche d’un étranger, à afficher pendant un mois son offre à l’ANPE pour favoriser les ressortissants français.
Par un arrêté du 11 août 2011 (parution au JO du 12/08) le ministère de l’intérieur a réduite cette liste à 15 métiers : voir ci dessous l’arrêté et la liste en document à télécharger.

1- La liste de 150 "métiers ouverts" aux ressortissants de pays de l’Union Européenne soumis à des dispositions transitoires :
Il s’agit de l’Estonie, de la Letonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Roumanie et de la Bulgarie.
Vous trouverez cette liste ci dessous en document à télécharger dans l’annexe 2 de la circulaire du 20 décembre 2007.
Pour les ressortissants de ces pays une liste de 61 métiers avait déjà été publiée en 2007. Elle a donc été élargie. Il s’agit pour beaucoup de métiers peu qualifiés, mais beaucoup d’autres réclament des diplômes de niveaux 4 et 5.

2- La liste des "métiers ouverts" aux ressortissants de pays tiers, c’est à dire hors Union Européenne.
Une première liste de 30 métiers avait été établi par une circulaire du 20 décembre 2007 (annexe 3).
Le ministère de l’intérieur l’a réduite à 15 métiers par un arrêté du 11 août 2011 (parution au JO du 12/08) : voir ci dessous l’arrêté et la liste en document à télécharger.
La situation est donc pour eux beaucoup moins favorable et ce sont des métiers très qualifiés.
Attention, les Algériens et les Tunisiens ne peuvent prétendre à cette disposition en vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988.

3- Enfin "le gouvernement français peut proposer à des Etats tiers des listes plus larges de métiers dans le cadre d’accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement." De tels accords ont déjà été signés avec le Sénégal, le Gabon et le Congo.

Il faut souligner que l’employeur qui souhaite embaucher un ressortissant étranger dans l’un des métiers d’une de ces deux listes doit toujours déposer un dossier d’autorisation de travail à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et payer la redevance forfaitaire à l’ANAEM
(Voir l’article "Parcours pour l’accès à l’emploi en France des roumains et bulgares depuis le 1er janvier 2007" : cette procédure d’autorisation de travail est similaire pour un étranger hors Union Européenne.)
Les contrats proposés devront être en CDI. Ce n’est qu’à titre exceptionnel que des CDD de plus d’un an seront acceptés (voir la circulaire du 7 janvier 2008 en document à télécharger ci dessous).
Le ressortissant étranger concerné pourra donc se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" "au titre de l’admission exceptionnelle au séjour" précise la circulaire du 7 janvier 2008 (voir ci dessous).

Attention nous conseillons vivement aux ressortissants étrangers qui souhaitent obtenir cette carte de séjour à partir d’un contrat de travail dans l’un de ces métiers dits "ouverts", de se faire accompagner par des représentants d’associations quand ils se rendent en préfecture (voir l’article du GISTI "La « régularisation » par l’emploi n’en est pas une : danger pour les sans-papiers !").

Georges Günther

Pièces jointes

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Les deux listes des métiers ouverts : circulaire du 20 décembre 2007 Les deux listes des métiers ouverts : circulaire du 20 décembre 2007 PDF 190.3 ko
Circulaire du 7 janvier 2008 Circulaire du 7 janvier 2008 PDF 162.4 ko
Liste des métiers ouverts suivant l'arrêté du 11 août 2011 Liste des métiers ouverts suivant l’arrêté du 11 août 2011 PDF 65.8 ko

Forum

Date par Message
28/05 Laly’s angels Listes des métiers "ouverts" pour les étrangers membres de l’Union Européenne et pour ceux des pays tiers : comment ça fonctionne, quelle régularisation ?
Très bon article bravo

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