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Je viens d’obtenir la nationalité française après la naissance de mon enfant. Peut-il lui aussi acquérir la nationalité ?

lundi 7 janvier 2008 - Nedjma

J’ai eu la nationalité française 8 mois aprés avoir eu mon premier enfant, qui cependant reste toujours étranger. Mon enfant a actuellement 8 mois. Toutefois j’aimerais qu’il devienne français. Je voudrais savoir si à son âge je peux entamer une démarche de naturalisation. A quelles instances dois-je m’adresser et combien de temps cela risque t-il de prendre ?

L’enfant est né antérieurement à votre acquisition de la nationalité française

Cependant, il faut savoir que l’acquisition de la nationalité française n’a pas d’effet rétroactif, autrement dit votre enfant doit être considéré comme né d’un parent étranger et non d’un parent français.

Par conséquent, deux options s’ouvriront à lui pour devenir français :

1er cas : Acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans si résidence en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue de cinq ans entre 11 ans et 18 ans (article 21-7 à 21-10 du Code Civil ; circulaire n° 98-14 du 26 août 1998, B.O.M.J n° 72)

Le juge compétent pour traiter de la déclaration est le juge du Tribunal d’instance de votre domicile.

Conditions :
-  être né en France de parents étrangers nés à l’étranger
-  avoir plus de 16 ans et moins de 18 ans ;
-  résider en France au moment où vous faites la déclaration et y avoir résidé pendant au moins 5 ans de manière ; continue ou discontinue, depuis l’âge de 11 ans ;
-  ne pas avoir décliné la nationalité française.

Pièces à fournir :
-  un extrait d’acte de naissance
-  tout document permettant d’établir la résidence en France au moment de la déclaration et que l’enfant à résidé en France depuis 5 ans à compter de l’âge de 11 ans ( certificats de scolarité, attestation de stage, contrat ...)

Déroulement de la procédure : Une fois le dossier complet, le Tribunal d’instance remet un récépissé. Dès remise de ce récépissé, le juge dispose de six mois pour notifier sa décision. Si les conditions sont remplies : la déclaration sera enregistrée au Tribunal et un exemplaire sera remis à l’intéressé. Dans le cas contraire : le juge peut prendre une décision de refus d’enregistrement ( ce refus doit être motivé dans la décision) avec possiblité de recours auprès du Tribunal de Grande Instance ( l’assistance d’un avocat est obligatoire)

2eme cas : Acquisition par réclamation de la nationalité française possible dès l’âge de 16 ans ou dès 13 ans par les parents avec le consentement du mineur (article 17-3 à 21-11 du Code Civil ; circulaire n° 98-14 du 26 août 1998, B.O.M.J n° 72).

Le juge compétent pour traiter de la déclaration est est le juge du Tribunal d’instance de votre domicile.

Conditions :
-  être né en France de parents étrangers nés à l’étranger ;
-  avoir plus de 13 ans et moins de 16 ans ;
-  Résider en France au moment où vous faites la déclaration et y avoir résidé pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, depuis l’âge de 8 ans ;
-  ne pas avoir décliné la nationalité française.

Pièces à fournir :
-  un extrait d’acte de naissance ;
-  les documents prouvant que la personne qui fait la déclaration exerce l’autorité parentale à l’égard de l’enfant ;
-  tout document permettant d’établir la résidence en France au moment de la déclaration et que l’enfant à résidé en France depuis 5 ans à compter de l’âge de 8 ans ( certificats de scolarité, attestation de stage, contrat ...).

(Déroulement de la procédure idem que pour le 1er cas)

Voir également l’article : "Un enfant né en France de parents étrangers a-t-il la nationalité française ?"

Nedjma

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