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Est-ce qu’une personne ou une famille sans aucun autre revenu déclaré que les prestations sociales peut toucher une aide au logement ?

mardi 30 octobre 2007 - Georges Günther

Est-ce qu’une personne ou une famille sans aucun autre revenu déclaré que les prestations sociales (allocations familiales, Allocation Adulte Handicapé, API) peut toucher l’Allocation Logement ou l’APL ?
Cette question a été posée dans une réunion du réseau de solidarité avec les roms de Saint Etienne.

Oui, quelqu’un sans autre revenu que les prestations sociales et même sans aucun revenu du tout, a potentiellement droit à l’APL ou à l’allocation logement.

Précisons les conditions d’attribution et de calcul de ces deux aides au logement.

Le montant de l’allocation logement ou de l’APL dépend :

1- De la zone géographique. Il existe trois zones :
  La zone 1 qui comprend Paris et sa couronne ainsi que les grosses zones urbaines.
  La zone 2 qui regroupe toutes agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. La ville de Saint Etienne ainsi que les communes de sa périphérie en font partie de même que Saint Chamond, Andrézieux Bouthéon, Firminy,Rive de Gier (mais pas Montbrison).
  La zone 3 comprend tout le reste.

2- Du montant du loyer net, c’est-à-dire sans les charges.

3- Du nombre de personnes à charge

4- Des revenus des membres de la famille qui vivent sous le même toit. Les revenus des ascendants (père et mère), des descendants et collatéraux sont pris en compte s’ils habitent l’appartement.
Par exemple les enfants de plus de 21 ans qui vivent sous le même toit que leurs parents, ne sont plus comptabilisés comme personnes à charge et s’ils ont des revenus ceux ci sont pris en compte au-delà de 55% du SMIC.
Ce sont les revenus de l’année précédente qui entrent dans le calcul. Chacun doit faire sa déclaration de revenu à la CAF au début du mois de juillet. A partie de juillet 2007 ce sont donc les revenus de 2006 qui comptent.
Pour les étudiants non boursiers ou pour les travailleurs indépendants qui n’ont aucune ressource, la CAF leur attribue un forfait de revenu.

5- Du statut du titulaire du bail : salarié, invalide, étudiant, chômeur...
Donc deux personnes avec le même revenu mais au statut différent n’ont pas le même montant d’APL ou d’allocation logement. Par exemple un abattement sera appliqué aux chômeurs ou aux personnes en affectation longue durée ou à celles qui touchent un minima social, et ce n’est pas le même abattement.

6- Le logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d’occupants.

On ne peut toucher l’allocation logement ou l’APL que pour sa résidence principale, c’est-à-dire qu’il faut résider dans l’appartement au moins 8 mois dans l’année.

Pour les étrangers :
Il n’y a pas de conditions de nationalité pour percevoir l’allocation logement ou l’APL. Mais les étrangers hors Union Européenne doivent au minimum justifier d’un titre de séjour régulier.

Donc pour le cas précis des familles roumaines ou bulgares, sans autre revenu que les prestations sociales, elles ont potentiellement un droit ouvert à l’APL ou à l’allocation logement.

Vous pouvez aussi consulter le site de la CAF.

Georges Günther

Forum

Date par Message
16/06 Isabelle59 Est-ce qu’une personne ou une famille sans aucun autre revenu déclaré que les prestations sociales peut toucher une aide au logement ?
Merci pour ces informations ! c’est ce que je recherchais depuis un moment afin de finaliser mon dossier ! merci ! forex betclic poker
18/03 angel Est-ce qu’une personne ou une famille sans aucun autre revenu déclaré que les prestations sociales peut toucher une aide au logement ?
Mes parents on décidé de ce quitter et ma mere et moi nous nous retrouvons sans aucune entrer d’argent et nous aimerions savoir si nous pouvons aoir une aide. Nous habitons dans une maison à somain le loyer doit être de 600euro. J’aimerais s’avoir si ma mere pouvait avoir une aide pour payer le loyer et également une aide où elle peut receoir de l’argent pour nous aider à vivre. En espérant que mon courrier soit pris en considération car j’ai trés peur pour moi et ma mère que nous nous en sortions pas. Merci de votre conpréhension et j’espere de tout coeur avoir une réponse favorable de votre part. Merci beaucoup Mademoiselle Andris Angélique
Sur le Web : urgent

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