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Est-ce qu’un étranger, titulaire de la carte d’ancien combattant, peut obtenir plus facilement un visa ?

lundi 29 octobre 2007 - Georges Günther

Cette question a été posée par une personne dont le beau père n’arrive pas, depuis plusieurs années, à obtenir un visa touristique de l’ambassade de France à Fès, pour venir leur rendre visite.
C’est un retraité de 75 ans qui vit au Maroc. Il est ancien combattant titulaire de la carte française d’ancien combattant.

Il faut savoir que la délivrance d’un visa n’est pas un droit mais une appréciation de l’Etat qu’il n’est pas obligé de justifier. La personne peut faire appel d’un refus, mais la commission de recours n’est pas non plus obligé de motiver sa décision. Il n’y a donc pratiquement aucune transparence.
La carte française d’ancien combattant n’ouvre donc aucun droit particulier en la matière.

Pour l’Etat français et donc pour le consulat ou l’ambassade, il y a une notion très importante : celle du « risque ». Le risque que la personne s’installe en France et ne retourne plus dans son pays d’origine.
Pratiquement le consulat ou l’ambassade de France, apprécie beaucoup ce risque en fonction des ressources de la personne dans son pays d’origine et aussi en fonction des liens qu’il y a. Il est évident que du point de vue du consulat ou de l’ambassade de France, le « risque » sera plus important si la personne à de faibles revenus et n’a pas beaucoup de liens dans son pays d’origine.
Les conditions d’entrées sur le territoire français, stipulées par le Code d’entrée et du séjour, sont les suivantes :
  Disposer de ressources suffisantes
  Disposer d’une assurance personnelle pour ses dépenses médicales et hospitalières
  Présenter des garanties de rapatriement
  Avoir un justificatif d’hébergement.
Voir l’article L211-1 du « Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

Georges Günther

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