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Qui contacter pour traiter son appartement contre les blattes ?

mardi 21 mars 2006 - Aïda Bensaad

J’ai des blattes et des souris dans mon appartement. J’ai fait appel au service du bureau d’hygiène, le produit qui a été appliqué n’a pas eu d’effet à long terme puisque les blattes sont revenues dans mon appartement.Le bureau d’hygiène est il dans l’obligation de faire un diagnostic avant de procéder à une « déblattisation » ? Quel est le rôle de ce service public, peut-il aussi me débarrasser des souris ?

Question posée par le témoignage de Karima dans le quartier de Beaubrun.

Le service communal d’hygiène et de santé, appelé bureau d’hygiène, peut intervenir pour vous débarrasser des insectes, et notamment des blattes, l’espèce la plus répandue dans les logements. C’est le service de désinfection et de désinsectisation qui se charge de cette opération. Il ne procède à aucun diagnostic au préalable car il se contente de la constatation faite par le ou les locataires, de la présence de ces insectes dans l’appartement. Le montant des frais ainsi que leur prise en charge dépend de l’ampleur de la propagation des blattes. Avant de faire appel aux services du bureau d’hygiène, il est préférable de se renseigner auprès des voisins pour savoir si ces derniers sont aussi concernés par ce problème. Si c’est le cas, le ou les locataires devront en informer le propriétaire. Dans ce cas de figure, le bureau d’hygiène pourra être sollicité pour une « déblattisation » soit par le propriétaire soit par le locataire. Les frais de cette opération sont de 20€ par appartement, et sont à la charge du propriétaire. Ils sont ensuite répercutés sur les charges des locataires. Par contre si le locataire est le seul à avoir des blattes dans son logement, la participation est de 30€ et sont exclusivement à la charge de ce dernier.

Toutefois, ce service n’est pas compétent pour l’élimination des souris et des rats. Pour ce cas de figure, il convient de faire appel à une entreprise privée pouvant assurer une telle intervention. Les frais d’éradication sont à la charge du propriétaire.

Quand aux problèmes d’insalubrité, ce sont des inspecteurs dits d’insalubrité qui sont compétents en la matière. Leur champ d’intervention est énoncé par le règlement sanitaire départementale et le code de santé publique. En revanche, ils ne peuvent intervenir en cas de non respect du décret du 31 janvier 2002, relatif aux caractéristiques du logement décent, c’est-à-dire lorsque le logement ne satisfait pas aux conditions de décence (art.2 ; 3 ;4 dudit décret, voir www.legifrance.gouv.fr), notamment au regard de la sécurité ou la santé des occupants. L’humidité est le cas d’insalubrité le plus fréquent. Les inspecteurs se rendent sur place, dans l’appartement ou immeuble affecté, pour procéder à un diagnostic. Durant cette opération, ils sont tenus de relever tous les indices ou éléments pouvant être considérés comme insalubres. Le diagnostic est adressé aux diverses personnes concernées, locataire et propriétaire. Si au vue de ce document, le logement est manifestement insalubre conformément aux dispositions du règlement sanitaire départementale et du Code de santé publique, le service du bureau d’hygiène peut obliger le propriétaire à réaliser des travaux de rénovation, sous peine de poursuites judiciaires.

Pour information : Le CALPACT (Centre d’Amélioration du logement) est une association nationale qui s’intéresse aussi aux questions liées au logement. Elle est très souvent sollicitée par les organismes sociaux, comme la CAF, pour effectuer un diagnostic habitat. Celui-ci donne lieu à un rapport très détaillé, qui sera mis à la connaissance de l’organisme demandeur, du propriétaire, du locataire ( dans une version plus synthétique) et transmis au bureau d’hygiène si celui-ci en fait la demande.

Lorsque les inspecteurs d’insalubrité constatent au cours de leur visite, que l’appartement voire l’immeuble, constitue un danger grave imminent, ils alertent les pompiers. L’immeuble devient alors inhabitable, autrement dit le propriétaire est dans l’interdiction de mettre les logements en location ou en vente.

Il faut savoir que pour les problèmes liés à l’inconfort, tel que l’absence d’un coin d’eau, de sanitaire, ou encore d’eau chaude, les inspecteurs pourront intervenir pour faire une constatation par écrit et alerter le propriétaire des carences identifiées. Mais ils ne peuvent ordonner au propriétaire d’installer des sanitaires ou de mettre l’eau chaude à la disposition du locataire.

Forum

Date par Message
2/03 Aurore Qui contacter pour traiter son appartement contre puces et humidité a fortes dauses ?
je me permets de vous contacter car je vis dans un appartement depuis le 1er novembre avec mon colocataire et mon chat. on as été obligé d’acheté un poil a pétrole car lhumidité ralentissait fortement le sechage de notre linge, par la suite, ma porte et mes fenetres on été recouverte d’eau, au niveau de ma salle de bains les murs s’éfritent la semi voute de la douche me tombe sur la tete comme je prend pas douche. Dans ma chambre, la tapisserie ce décole a cause de l’humidité et ensuite il y a deux semaines on as decouverts des puces dans notre appartement en sachant que mon chat n’es jamais sortie depuis l’entrée dans l’appartement. Aidez moi a y voir plus clair et les demarches a suivre. Merci
4/03 Georges Günther Qui contacter pour traiter son appartement contre puces et humidité a fortes dauses ?
Vous pouvez consulter sur ce site l’article "Les critères de décence du logement" (http://www.droits-sociaux.fr/article.php3 ?id_article=67)qui donne des indications précises sur la marche à suivre. Vous pouvez ausi saisir la commission de conciliation : voir l’article "Locataires, bailleurs, un litige vous oppose...." (http://www.droits-sociaux.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=12&var_mode=recalcul).
27/01 TYMA LES POUBELLES DU QUARTIER
le maire de notre village à positionner les poubelles de notre quatier à côter de notre maison sous les fenêtres des chambres et de la cuisine. Les poubelles debordent toujours et sentent trés mauvais. L’été , ils nous aient impossible d’ouvrir les fenêtres dû à l’odeur et aux moucheront. Le maire ne veut rein savoir malgré les preuves (photos) ... Qui peut intervenir et lui donner l’ordre de les déplacer ?.MERCI

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